Or, la commune ne produit aucune pièce permettant d’établir un tel classement dans le projet de PLUi à la date de la décision contestée.

économiques et sociaux existants ; que, de même, ni les dispositions de l'article L. 3113-2 du code général des collectivité territoriales, ni aucun autre texte non plus qu'aucun principe n'imposent

L’ordre de mission (pour purge et enduit sur l’ancien mur mitoyen du 69/71 rue d’Aubagne donné à l’entreprise par la Ville de Marseille [Réf.

La société [A] Aubrac fait état d'une responsabilité ponctuelle de caisse octroyée au salarié les samedi et dimanche uniquement, sans aucune autre des prérogatives du maître d'hôtel.

Vu la requête, enregistrée le 10 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Odette X..., demeurant Pas des Chaumes à Aubigné (79110) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

Aucun élément au dossier ne permet d'établir que cette voie serait modifiée comme l'allègue la société requérante.

F C et Mme G C, représentés par Me Ladouari, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Aubagne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

Olivier X..., demeurant Le Maestro, ..., - ès qualités de commissaire à l'exécution des plans des sociétés Aix Sud, SARL Aubrac Margeride super distribution, SCI Aubrac Margeride, SARL Avignon distribution

Marion DUFFES 1985 française Aubagne 44. Chantal FORMATO 1954 française Aubagne 45. Nicole FRATINI 1950 française Roquevaire 46. Martine FRESNEL 1973 française Marseille 47.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E et D A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 mars 2020 par lequel le maire de Peyre-en-Aubrac

ORDONNE : Article 1er : L'exécution de l'arrêté du 11 mai 2023 du maire de la commune d'Aubagne est suspendue jusqu' à ce qu'il soit statué sur la demande d'annulation.

A le 8 juin 2021 dans un accotement rue du Dirigeable à Aubagne ; 2°) de condamner solidairement la commune d'Aubagne et la métropole d'Aix-Marseille-Provence à leur verser la somme de 16 500 euros,

La commune de Fleury-les-Aubrais remboursera à la société "Compagnie française John Deere" la somme de 80.000 F perçue en exécution de ce titre.

A cette occasion, fut arrêté notamment le résistant Raymond Aubrac qui parvint à s’évader à l’automne 1943.

E sollicite la condamnation du centre hospitalier d'Aubagne au versement d'une provision.

La société BRTP fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté que la cour n'est saisie d'aucune prétention de l'appelante tendant à la condamnation de la SARL ETP OLIVE au paiement de la somme de 24.696

, qui a débuté le 12 juillet 2022 au centre hospitalier d’Aubagne.

E C, domicilié Apt D21, 8 cour des Granges à Gémenos (13420), au syndicat des copropriétaires " F ", représenté par son syndic Foncia Aubagne, exerçant 6 cours Barthélémy à Aubagne (13400) et à l'ASL "