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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2505274_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Le préfet de l'Aude a produit des pièces enregistrées le 24 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203303_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
E B D, représenté par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2022 par lequel le préfet de l'Aude
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2302288_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de lui restituer les sommes le cas échéant prélevées ; 5°) de mettre à la charge du département de l'Aude, de l'Etat et de la caisse d'allocations familiales de l'Aude une somme de 1 200 euros au titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00548_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet de l'Aude lui
Source officielle3e chambre sociale
6350e4c542150aadff23daf2
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Suivant jugement contradictoire du 10 décembre 2013, le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aude a ordonné une expertise médicale et désigné pour y procéder le Docteur [F] [S], lequel avait
Source officielle3e chambre sociale
6260f8346d9e13277d6e3771
20 avril 2022
20 avril 2022
d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00253 - N° Portalis DBVK-V-B7B-M7QG ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2016 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE
Source officielle4ème chambre
DTA_2504753_20260219
19 février 2026
19 février 2026
F..., représenté par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et l’a interdit
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302769_20260227
27 février 2026
27 février 2026
de secours de l’Aude a résilié son engagement de sapeur-pompier volontaire ; 2°) de mettre à la charge du service départemental d’incendie et de secours de l’Aude une somme de 3 000 euros sur le fondement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503113_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D..., représenté par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au titre de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de l’Aude lui
Source officielle4ème chambre
DTA_2404462_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 10 janvier 2025 et le 20 juin 2025, le préfet de l’Aude a conclu au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503963_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206156_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Aude, à titre principal, de lui délivrer un titre de
Source officielle4ème chambre
DTA_2406344_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de délivrer à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201776_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Moux a accordé, sous réserve du respect de trois prescriptions, à l'office public de l'habitat de l'Aude,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00079
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Ensuite, vient le passage cité par Aude M....
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2202858_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C E, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403610_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par la présente requête, elle demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui délivrer le titre sollicité, l’a obligée à quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre
DTA_2501865_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508332_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Paraluta, représenté par Me Brean, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2603186_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
le préfet de l’Aude l’a assigné à résidence pendant une période de quarante-cinq jours ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aude de mettre fin à l’assignation à résidence ou, à défaut, de prendre un nouvel
Source officiellePage 31 sur 558