la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Audrey

D C, représenté par Me Audrein, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 23 juin 2022 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé

2016/399 – Schengener Grenzkodex – Überwachung der Außengrenzen – Staatsangehörige von Drittstaaten – Art. 11 Abs. 1 – Abstempeln der Reisedokumente – Ausreisestempel – Bestimmung des Zeitpunkts der Ausreise

Y... et débouté Mme Audrey X... de l'ensemble de ses prétentions ; AUX MOTIFS PROPRES QUE au titre de son devoir d'information.

ADRIEN DUTOUR, CYRILLE DE RUL, CHRISTOPHE LACOSTE, SANDRINE PAGES, AUDREY PELLET-LAVEVE, [F] [N], MELODIE REMIA et [X] HUREL Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL EMMANUEL LAVAUD la SCP LAYDEKER

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Audrain, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

GREFFIER : Audrey GRAMMONT. JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Madame Audrey

cause a été entendue à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, - Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : - Madame Audrey

Mai 1967 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Eric MOUTET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0895 APPELANT C/ Association GROUPE AUDIENS

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

JUGEMENT : - déposé au greffe le 03 Avril 2025 - Réputé contradictoire et en premier ressort, - signé par Stéphanie ARNOLD, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDERESSE : S.A.

l'appel d'une ordonnance rendue par le juge aux affaires matrimoniales, la cour d'appel de Montpellier a, par un arrêt du 19 novembre 1985 passé en force de chose jugée, décidé que la garde de l'enfant Audrey

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Gilles Pellissier, Conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Plaidant, avocat au barreau de BREST INTIMÉE A DÉFENDERESSES A L'INCIDENT : Madame [Z] [U] née le 05 Avril 1976 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand AUDREN

Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Pour le Greffier Audrey LINAKIS un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement