- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCEDURE M.

D..., représenté par Me Brel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 février 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de

CHARLES-MEUNIER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mars et 4 juillet 2023, le département de Loire-Atlantique, représenté par Me Meunier, conclut : 1°) au rejet de la requête à raison de son irrecevabilité

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, M. Frindel, conseiller, Mme Lucas, conseillère.

Délibéré après l’audience du 29 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Michel, première conseillère, Mme Camorali, conseillère.

Monsieur [Z] [R] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] Mademoiselle [X] [H] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] représentés par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistés de Maître Jean-Philippe MEUNIER

.-86150 QUEAUX représenté par Me CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me MEUNIER, avocat au barreau de POITIERS Madame Julie Anne Z...épouse X...

Par lettre, reçue par le CCAS le 31 mai 2021, elle a sollicité le bénéfice d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service au titre d’une maladie professionnelle.

Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Renauld, substituant Me Meunier représentant le département de l'Orne. Considérant ce qui suit : 1. M.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Délibéré après l'audience du 16 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2024 par laquelle le directeur

sur la région de Privas et la COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN dans la nuit du 30 septembre au 1er octobre 1990, provoquant l'arrachage de branchages qui, en s'amassant sous le pont dit des Meuniers

La présidente du Tribunal a désigné Mme Marie-Odile Meunier-Garner, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne WYON, président, et par Myriam MEUNIER

PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT :

Alexandrine PEREZ SALINAS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉE Madame [G] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre DELORD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE (bénéficie

démarches en vue d'être relogée et que le concours de la force publique n'est accordé qu'à compter du 17 avril 2023, pour exécuter un jugement rendu par le tribunal judiciaire en 2021 ; en outre, elle bénéficie

NEVERS (NIEVRE) ... 58000 NEVERS représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Christine CHATAIGNIER, avocat au barreau de NEVERS, membre de la SCP LEPINE, CHATAIGNIER (bénéficie