délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT

[F], dont le nom figure au pied de la contrainte litigieuse.

par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître François Xavier LANGLAIS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2024 N° RG 22/01615 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUGP S.A.S.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Il résulte par ailleurs des pièces produites aux débats que le processus de recouvrement de l'indu par la CPAM de la Gironde a été engagé après un procédure de contrôle externe de la tarification à l'activité

2 JUGEMENT RENDU LE 08 JUILLET 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [Y], [J] [N] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 15] demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Anne-Laure BOILEAU

Il observe également que « le bâti ancien, construit en plain-pied, avec des matériaux en bois et des maçonneries de pierre est sujet à ces infestations ».

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGEMENT DU 22 janvier 2025 N°103 Rôle n°2024-4010 DEBITEUR SUROSE SAS Dont le siège est au [Adresse 1] Immatriculée au

Par jugement du 13 novembre 2019, le tribunal de grande instance de Bordeaux a : - prononcé le rabat de la clôture au jour des plaidoiries avec réouverture des débats, - constaté que la résiliation

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 QUI ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE, [Localité 1] SAS N°PCL : 2024J00933 N° RG : 2025L05201 - 2025L02393 DEBITEUR

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JANVIER 2026 N° RG 25/00540 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OECD S.A.S.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

) Représentée par Me Jeanne VALENSI (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDEURS : S.A.

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 16 Janvier 2008 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05 / 00779 Monsieur Christian Alphonse Léon Y...

Force est donc de constater que le débat initial sur l'irrecevabilité de l'appel est devenu sans objet, l'ensemble des parties concernées étant désormais dans le débat.

assurance MUTUELLE DE [Localité 6] ASSURANCES C/ [D], [H], [G] [P], [V], [B] [Y] [T] épouse [P] - Expéditions délivrées à la SELARL JURICA Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

[A] n'a pas contracté une garantie autonome mais s'est engagé, en qualité de caution, à régler la dette de la débitrice principale, la société Bordeaux.