Maurice B..., 6 / Mme Henriette B..., née X..., demeurant ensemble ... à Saint-Nicolas d'Aliermont, 7 / M. Alain Y..., demeurant ...

Nicolas X..., tous deux demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 96/1899 rendu le 24 novembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Botta

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de la société Parc éolien des vents de l'Ouest ; Vu la note

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de l'association des magistrats du tribunal judiciaire de Nanterre ; Vu la note en

et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Guillenchmidt, Maître des requêtes, - les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Nicole

Seine-Maritime), Saint Romain de Colbosc, en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1987 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Christian Guy Y..., 2°) Madame Nicole

Jean Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ..., tous trois pris en leur qualité d'ayants-droits de René Y..., décédé, pris en sa qualité d'ancien curateur de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X... Y..., demeurant actuellement ...

Alain A..., 3 / de Mme Nicole Z..., épouse A..., demeurant ensemble ...

Hatoux, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des

dont le siège est Relais de Montélimar, autoroute A7, 26780 Malataverne, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Nicole

Adrien X..., 2°/ Mme Nicole X..., née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit de M.

Francisco Y..., 2°/ Mme Nicole Y..., née A..., demeurant ensemble ... de Serres, 66000 Perpignan, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre

2 rue des Tilleuls 08000 VILLERS SEMEUSE Représenté par Me Philippe BOUCHER de la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau des ARDENNES INTIMES : Monsieur [F] [BG] 20 bis Cours Briand

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Benoît Chatard, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 juin 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Benoît Chatard, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Benoît Chatard, auditeur-rapporteur. Rendu le 26 novembre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Benoît Chatard, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.