Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de Me Z..., avocat de Mme X..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Record Bank

pourvoi n° N 24-14.551 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-3), dans le litige l'opposant à la société Crédit agricole corporate and investment bank

BAKER de la SCP BACKER ET MC KENZIE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Aurélie BOULBIN, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Février

SNC à un tiers, Jacques G..., mandaté pour trouver les investisseurs, qui proposait (et non conseillait comme le soutient Robert Y...) à ceux-ci d'emprunter auprès de la SCAM, filiale de la Barclays Bank

mensuels, les 12 premiers de 451.599 francs les autres de 657.073 francs avec option de rachat en fin de bail pour 150.000 francs, soit un coût total de 21.203.940 francs ; que cette opération de lease-back

société Multiagra dont le président-directeur général était Gérard C..., au moyen d'un crédit documentaire ouvert par le Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL) auprès de la First National Bank

On 4 October 2021 the applicants were at the State-owned bank U. recording an interview with the bank’s director M.

Trading et de la M..., représentant plusieurs centaines de milliers de dollars US et que la Deutsch Bank avait viré sur le compte de Walter Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 97-14.723 formé par : 1 / la société International Bankers (IBSA), dont

inspecteur principal en poste à la DNEF et reprise dans une attestation qu'il a signée, Jacques X... est titulaire d'un des comptes courants les plus importants et les plus actifs ouverts auprès de la Mutuel Bank

l'élaboration et la transmission à la Commission bancaire des états réglementaires entraient dans les attributions de Jacques de Goulet telles que définies notamment par une note de service de la National Bank

Y..., administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la société Le Cap Martin que sur le pourvoi incident relevé par la société United European bank Monaco ; Attendu, selon l'arrêt

mois après l'expiration du délai contractuel, qu'ils n'ont sollicité aucun délai supplémentaire alors que la convention stipulait expressément cette possibilité et que la demande auprès de la Dresdner Bank

janvier 2005) et les productions, que, le 25 février 1988, M. et Mme X... ont contracté, par acte notarié, deux emprunts auprès de la société CGIB Banque, aux droits de laquelle vient la société Caixa bank

2002), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, 16 mai 2000, pourvoi n° G 98-14.038), que la Caisse hypothécaire anversoise (la Caisse), aux droits de laquelle se trouve la société Axa Bank

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GE Money Bank

à la société Natixis, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Crédit agricole Corporate and Investment Bank

à la société Natixis, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Crédit agricole Corporate and Investment Bank

à la société Natixis, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Crédit agricole Corporate and Investment Bank

à la société Natixis, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Crédit agricole Corporate and Investment Bank