La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Délibéré après l'audience du 14 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Lunshof, première conseillère, Mme Courneil, conseillère.

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, M. Jauffret, premier conseiller, M. Maitre , premier conseiller.

Le président du tribunal a désigné, Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

  27291/95   RIBEIRO MORGADO AGAINST PORTUGAL     (Adopted by the Committee of Ministers on 18 February 1998   at the 618th meeting of the Ministers’ Deputies)   The Committee

padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2025)109 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Ribeiro

28 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 10/00261 Copies exécutoires délivrées à : Me Agathe LEMAIRE Me Stefan RIBEIRO

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli - les observations de Me Kalifa, pour la requérante, absente, qui reprend ses écritures.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, - les observations de Me Dubois, pour M. D A, absent, qui reprend ses écritures.

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-1 à L. 614-15 du code

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 11 mai 2023 à 16h00.

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été lu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique.