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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bec1e4cdc6046d47735658
27 octobre 2025
27 octobre 2025
ART'INSIDE PACA (SARL) Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la société 165 SAINT BARNABE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308438_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A soutient que : - l'arrêté attaqué lui retire son permis de chasse ; il lui faire perdre la qualité de président de l'association communale de chasse agréée Barraux qui est ainsi susceptible d'être
Source officielleciv3
61372151cd580146773f2c4f
24 octobre 1990
24 octobre 1990
B... et Barras ont formé par deux mémoires, déposés au greffe le 17 juillet 1989, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301892_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
La SCEA Château Sainte Barbe a produit des pièces complémentaires enregistrées le 15 mai 2023 à 11h38 qui ont été communiquées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2603645_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Barber Men est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201749_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par la présente requête, la société Barber Shop demande la suspension de cette décision. Sur les conclusions à fin de suspension : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2504118_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SARL Plan B Barber Shop, dont le gérant est M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112658_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que le groupement foncier agricole Sainte-Barbe a mis en demeure l’EARL Sainte-Barbe le 9 novembre 2011 de payer les arriérés de fermage qu’elle estimait dus par cette dernière
Source officiellesoc
6137248dcd58014677416759
14 décembre 2005
14 décembre 2005
X..., engagé par la Clinique Saint-Barnabé par contrat à durée indéterminée à compter du 12 juin 1996 en qualité de directeur, a fait l'objet, le 1er juillet 1997, d'un licenciement pour motif économique
Source officielleProcédures collectives
69dd1cf0cdc6046d471a3b60
20 janvier 2025
20 janvier 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS COIFFEUR BARBER SHOP [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [A] [S], commissaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101201
15 octobre 2014
15 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société VAG Loustalot-Barbe de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société
Source officielleTrib. de Commerce
69da3c17cdc6046d47df7957
17 janvier 2025
17 janvier 2025
JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F689 Numéro de Procédure collective : 2024RJ122 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS BARBER
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510184_20260117
17 janvier 2026
17 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Barbé, avocate de M.
Source officielleciv3
607943289ba5988459c4121d
4 avril 1973
4 avril 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA RUELLE SAINTE-BARBE EST UNE VOIE CLASSEE, DEPENDANT DU DOMAINE DE LA COMMUNE DU MANS, DONT L'ALIGNEMENT A ETE FIXE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03147_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les préfets du Gers et de la Haute-Garonne ont déclaré d’utilité publique les travaux de construction d’un nouveau barrage, dit barrage de Lunax, sur la Gimone, cours d’eau alimenté par la Neste par un
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007684436
13 décembre 1978
13 décembre 1978
22 décembre 1976 par lequel le Tribunal administratif de Nice a décidé qu'il sera sursis à l'exécution de l'arrêté du Préfet du Var du 17 juillet 1976 déclarant d'utilité publique la construction du Barrage
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb2c
24 janvier 1996
24 janvier 1996
à la question n° 91 ainsi libellée : "lesdits viols commis le 28 septembre 1991 sur la personne de X... spécifiés à la question n° 88 ont-ils été précédés ou accompagnés de tortures ou d'actes de barbarie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306102_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B A, portant sur la parcelle cadastrée section BD n° 539 située au lieu-dit " La Barrade ", ensemble la décision par laquelle cette autorité a implicitement rejeté le recours gracieux formé contre ce certificat
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fd98
19 octobre 1971
19 octobre 1971
SOIT L'ISSUE DE LA PROCEDURE EN FAUX INCIDENT CIVIL ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE RETENU ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET ATTAQUE QUE MARQUE A DONNE A BAIL A BARAK
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1620
17 mars 2009
17 mars 2009
Il fut interpellé, mis en examen pour tortures ou actes de barbarie et placé en détention provisoire, avant d'être remis en liberté sous contrôle judiciaire.
Source officiellePage 31 sur 533