BAUERLe greffier, Signé : F.

BAUERLe greffier, Signé : F.

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan-Barel

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 avril 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan-Barel

fondée en ses demandes ; - de condamner in solidum la société LOW RIDER et Franck X... à lui payer : ' au titre de la rémunération équitable due pour l'exploitation de l'établissement BACKSTAGE devenu BARREL

de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

D ; - et les observations de Me Baverel, substituant Me Carlini, pour l'AP-HM. Considérant ce qui suit : 1.

Derollepot, rapporteur, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Fort, substituant Me Albenois, pour Mme B, et de Me Baverel, substituant Me Carlini, pour

publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique, - les observations de Me Touboul pour Mme B C et celles de Me Baverel

rapport de Mme Ludivine Journoud, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique, - les observations de Me Portehault pour les consorts G et celles de Me Baverel

Derollepot, rapporteur, - les conclusions P Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Baverel, substituant Me Carlini, pour l'AP-HM et Relyens. Considérant ce qui suit : 1.

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Baverel

né le 9 mai 1957 à BELLEY (01) ... 01510 SAINT MARTIN DE BAVEL représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Cecile BERTON, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE Date de

Vitse, Mmes Barel, Kloda, Azar, conseillers référendaires, M.

BARRELe président, Signé M. PAGANEL La greffière, Signé D.

BARRELe président, Signé M. PAGANEL La greffière, Signé D.