Donne acte à Mme X..., administrateur judiciaire de la société Succès de Paris en redressement judiciaire, de son intervention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2002), que la société Beauté

C demande l'annulation, le maire de Beaupuy a refusé de lui délivrer l'autorisation sollicitée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claire X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1993 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Berry

E ; 2°) d'enjoindre au maire de Roche-lez-Beaupré de dresser un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme à l'encontre de M.

déterminée, après avoir pourtant constatée que Mme [P] exerçait les fonctions de responsable des thermes du [Établissement 1], que la saison de prédilection d'exercice du naturisme correspond aux beaux

A..., que Mme G... avait été représentée, dans l'acte de partage du 31 mars 1994, par son beau-père M. M...

fondées ; "alors que, dans son mémoire régulièrement déposé, Roland X... faisait valoir non seulement que la créance litigieuse de 8 986 914 francs TTC figurait dans la comptabilité de la société Berry

personne de Céline Y..., alors âgée de 15 ans, la contrainte résultant de l'incapacité de celle-ci, en raison de son très jeune âge, à manifester une quelconque résistance face à l'emprise qu'exerçait son beau-père

et les autorités d'instruction relevaient qu'il aurait bien été en Grèce au moment où il aurait consenti la procuration litigieuse à Athènes, point n'était besoin pour lui de donner procuration à son beau-père

comptables, sans rechercher, comme il lui était demandé, si elle n'était pas âgée, malade affaiblie, dénuée de toute compétence, et si une relation de confiance particulière n'existait pas entre elle et son beau-frère

d'appel a constaté, et il était d'ailleurs acquis aux débats, qu'à la suite du décès de son époux, Mme [R] avait recueilli le quart en pleine propriété ainsi que l'usufruit de la maison litigieuse, et son beau-fils

KY BEAUTY 2 Représentant : Me Farida ABTROUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2145 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

18 janvier 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 1), dans le litige l'opposant à la société Novi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Beauty

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02983 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFIM MINUTE: 24/799 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02761 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZED4 MINUTE: 24/745 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02943 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE6F MINUTE: 24/771 Nous, Sylviane LOMBARD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02874 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEVX MINUTE: 24/765 Nous, Sylviane LOMBARD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05121 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQTD MINUTE: 24/1324 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05210 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6B MINUTE: 24/1335 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05187 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQY2 MINUTE: 24/1330 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE