Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [K] [C], épouse [T], les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme [P] [E], et les conclusions

B A, représenté par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 25 novembre et 9 décembre 2022 par lesquelles la commune de Verrières-le-Buisson a retiré son autorisation de

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La Greffière La Juge

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La Greffière La Juge

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 avril 2024 par Franck RENAUD, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La GreffièreLe Juge

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 janvier 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière La Greffière Le Président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 janvier 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La Greffière Le Président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 janvier 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière La Greffière Le Président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 janvier 2024 par Franck RENAUD, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière La GreffièreLe Président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 janvier 2024 par Franck RENAUD, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La GreffièreLe Président

REPRESENTANT (s): *** DEFENDEUR (s) : HO ME CONSULTIN [Adresse 1] [Localité 1] (SAS) REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COM IPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER

Cavalerie, Maziau, Seys, Dary, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, M. Hill, conseillers de la chambre, Mme Merloz, M. Michon, conseillers référendaires, M.

Cavalerie, Maziau, Seys, Dary, Mme Chaline-Bellamy, M. Hill, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M. Michon, conseillers référendaires, M.

Maziau, Cavalerie, Seys, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, M. Hill, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, conseillers référendaires, M.

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 03 Octobre 2025 à 14h40, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Tess BELLANGER, conseil de M.

d'être jugé, sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger, Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 octobre 2025 par Cécile THARASSE, Juge, et Marie-Anaïs BELLAY

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 octobre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière La Greffière Le Président