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5 353 résultats pour « Belloulou-Amara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401172_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle soutient que : - il y a urgence à libérer le port de deux bateaux dès lors que leur présence non autorisée empêche le gestionnaire de conclure de nouveaux contrats d'amarrage, que M.

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2022:21038022

—

11 juin 2022

11 juin 2022

Par cette décision, la CNDA étend de façon inédite aux jeunes femmes d’ethnie amhara et oromo de confession musulmane la protection conventionnelle au double titre de l’appartenance au groupe social des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502786_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Amari de Beaufort, avocate de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64a7b0783bcaf505db69679b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Etanchéité ; - Rejeté les demandes reconventionnelles de la société SARL Amar Etanchéité à l'encontre de la SASU Laude à payer à la SARL Amar Etanchéité la somme de 124 886,14 euros avec intérêts au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524278_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2025, la société Amana, représentée par Me Jamet, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007824484

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Paris par Mlle Ammar X... est rejetée.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2202770_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

d'occupation du domaine public du 30 juin 2022 ne sont entachées d'aucune irrégularité ; la taxe forfaitaire " R 2 " est justifiée dès lors que le port de Longvic est équipé de bollards auxquels est du reste amarré

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne

DTA_2202673_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

B, pour avoir amarré son navire sans autorisation sur le domaine public maritime au lieudit Tibidy sur la commune de L'Hôpital-Camfrout. 2.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007701159

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Amar née X...

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2021:19007790

—

26 mars 2021

26 mars 2021

fondé des craintes d’un élu de la municipalité d’Addis-Abeba soutenant avoir infiltré, pour le compte du Ginbot 7, parti d’opposition en faveur duquel il militait, le Mouvement national démocratique amhara

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206332_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle le directeur du port de plaisance d'Arcachon a refusé de lui accorder à titre prioritaire une autorisation d'occupation du poste d'amarrage

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6708bfef445a086e2bceda25

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

AMALA S.C.I.

Source officielle
CA

Rétentions

678f383406f4e91c5f36c4b4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Localité 3] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Amel BELLOULOU

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2401772_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, Mme E H veuve I, représentée par Me Amel Belloulou demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2024 par laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e334

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

No 10/01950 AFFAIRE : Amar X...

Source officielle
CC

soc

6137221acd580146773fa400

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

X..., victime d'un accident du travail le 20 août 1987, qui s'est manifesté par une très vive douleur lombaire en se relevant alors qu'il s'était courbé pour amarrer une pièce au sol, ne présentait aucun

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-177238

Admin. suprême

30 août 2017

30 août 2017

  42147/05, §§   85-90, 14   June 2016; and Yaroslav Belousov v. Russia , nos.   2653/13 and 60980/14, §   147, 4   October 2016)?   3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a53d

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/03/2006 * * * No RG : 04/04252 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 16 Avril 2004 REF : PC/AM APPELANT Monsieur Amar X...

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497619.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etats et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:504534.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle

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