CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401172_20240514
14 mai 2024
Elle soutient que : - il y a urgence à libérer le port de deux bateaux dès lors que leur présence non autorisée empêche le gestionnaire de conclure de nouveaux contrats d'amarrage, que M.
CNDA
ECLI:FR:CNDA:2022:21038022
11 juin 2022
Par cette décision, la CNDA étend de façon inédite aux jeunes femmes d’ethnie amhara et oromo de confession musulmane la protection conventionnelle au double titre de l’appartenance au groupe social des
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502786_20250721
21 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Amari de Beaufort, avocate de M.
Chambre commerciale
64a7b0783bcaf505db69679b
6 juillet 2023
Etanchéité ; - Rejeté les demandes reconventionnelles de la société SARL Amar Etanchéité à l'encontre de la SASU Laude à payer à la SARL Amar Etanchéité la somme de 124 886,14 euros avec intérêts au
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524278_20260112
12 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2025, la société Amana, représentée par Me Jamet, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007824484
22 mai 1992
Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Paris par Mlle Ammar X... est rejetée.
CH 1 JU
DTA_2202770_20230914
14 septembre 2023
d'occupation du domaine public du 30 juin 2022 ne sont entachées d'aucune irrégularité ; la taxe forfaitaire " R 2 " est justifiée dès lors que le port de Longvic est équipé de bollards auxquels est du reste amarré
MSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2202673_20221121
21 novembre 2022
B, pour avoir amarré son navire sans autorisation sur le domaine public maritime au lieudit Tibidy sur la commune de L'Hôpital-Camfrout. 2.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007701159
28 janvier 1987
Amar née X...
ECLI:FR:CNDA:2021:19007790
26 mars 2021
fondé des craintes d’un élu de la municipalité d’Addis-Abeba soutenant avoir infiltré, pour le compte du Ginbot 7, parti d’opposition en faveur duquel il militait, le Mouvement national démocratique amhara
6ème Chambre
DTA_2206332_20250225
25 février 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle le directeur du port de plaisance d'Arcachon a refusé de lui accorder à titre prioritaire une autorisation d'occupation du poste d'amarrage
Chambre 1-5
6708bfef445a086e2bceda25
10 octobre 2024
AMALA S.C.I.
Rétentions
678f383406f4e91c5f36c4b4
14 janvier 2025
Localité 3] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Amel BELLOULOU
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2401772_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, Mme E H veuve I, représentée par Me Amel Belloulou demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2024 par laquelle
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e334
29 juin 2011
No 10/01950 AFFAIRE : Amar X...
soc
6137221acd580146773fa400
28 avril 1994
X..., victime d'un accident du travail le 20 août 1987, qui s'est manifesté par une très vive douleur lombaire en se relevant alors qu'il s'était courbé pour amarrer une pièce au sol, ne présentait aucun
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177238
30 août 2017
  42147/05, §§   85-90, 14   June 2016; and Yaroslav Belousov v. Russia , nos.   2653/13 and 60980/14, §   147, 4   October 2016)?   3.
6253ca33bd3db21cbdd8a53d
9 mars 2006
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/03/2006 * * * No RG : 04/04252 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 16 Avril 2004 REF : PC/AM APPELANT Monsieur Amar X...
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497619.20250710
10 juillet 2025
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etats et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2025. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHR:2025:504534.20250710
Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Page 31 sur 268