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1 746 résultats pour « Benaim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100549

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

l'opposant : 1°/ à Mme [C] [X], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société HMBC-Notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la SCP Michel Horteur Benoit

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300155

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6322c168e2d0c6fcb0c3cb64

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

AVENIR PROTHESES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bernard BENAIEM de la SELEURL CABINET

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5cc72b5e5e648cb9ff1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

délivrées le : Nous, Elisette ALVES, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier ; DEMANDERESSES Société SP3 4 avenue Pablo Picasso 92000 NANTERRE représentée par Maître Bernard BENAIEM

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162a32636ab09eb9a2fd822

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

section encadrement - RG n° F11/2340 DEMANDERESSE AU CONTREDIT (12/10086) DEFENDERESSE AU CONTREDIT (12/10088) SAS SECTOR CONSULTING [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Martine BENNAHIM

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a92ecdc6046d47a4ab3e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS MOMA [Localité 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049faacdc6046d479ac3e6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ISOLATION CALORIFUGE ECHAFAUDAGE FRANCAIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69dd32cfcdc6046d471ea22d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

’ouvrage des travaux de la [Adresse 14] consistant à créer un ouvrage pour permettre le passage d’une nouvelle voie sous le [Adresse 15] et les voies ferrées existantes afin de relier le secteur de Benauge

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff8accdc6046d478a37dd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

le 17 Mars 1968 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [Y] [U] née le 02 Janvier 1967 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Valentine FORRE substituant Me Benoît

Source officielle
CC

soc

61372257cd580146773fc265

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Coopérative agricole union des agriculteurs du Comminges (UAC), dont le siège est à l'Isle en Dodon (Haute-Garonne), 2 / la SICA des Etablissements Benoit

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2022:20015807

—

23 mars 2022

23 mars 2022

originaire de la région du Bas-Shabelle, la Cour évalue à nouveau, pour l’application de l’article L. 512-1 3° du CESEDA, les niveaux de violence aveugle prévalant dans cette région et dans la région du Benadir

Source officielle
CC

comm

61372427cd58014677412fad

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Y..., a été autorisé, par une ordonnance du juge-commissaire du 9 février 1999, à faire vendre aux enchères publiques les immeubles sis à Benaix appartenant au débiteur ; qu'un arrêt du 13 avril 2000 a

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163394

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

par le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire à sa demande de copie des critères d'attribution du plan de chasse concernant les cervidés pour l'unité de gestion Saint-Eugène Saint-Bérain-sous-Sanvigne

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:333

CJUE

25 octobre 1984

25 octobre 1984

. # Benoît Suss contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Prestations en cas d'invalidité résultant d'un accident. # Affaire 265/83.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66197c1d1b7735881a7c2c00

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

BENARD LEDUC SERVICES représentée par Me Charlotte HILDEBRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0285 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d36

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

Esquirol à LIMOGES Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 14 novembre 2014, Comparant en personne assistée de Maître Julia BENAIM

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100878_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, Mme D E, représentée par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2021 par laquelle le président

Source officielle
TCOM

Référés

69f188f0cdc6046d47ec1286

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[M] [Adresse 1] comparant par Me [Z] [R] [Adresse 2] et par Me CLAUDE BENOIT [Adresse 3] DEFENDEUR SASU A.M.C.I [I] [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 16 avril 2026, devant M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100788

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Gilles Y... et Benoît Z..., agissant au nom des titulaires du droit moral de ceux-ci, ont assigné en contrefaçon l'Opéra de Munich, en la personne du Land de Bavière, ainsi que les sociétés Bel Air média

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200983

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par déclaration du 25 août 2020, la société Axa France IARD a saisi la cour d'appel de renvoi après cassation en intimant la société Teisseire Plaisance et la société Benoit et associés, en qualité de

Source officielle