date du 6 mars 2000, lui a refusé un droit à pension pour une psycho-névrose post-traumatique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

janvier 1992, lui a refusé un droit à pension pour des séquelles d'un traumatisme de l'épaule droite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

CETAT22-01 DECORATIONS ET INSIGNES - ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR -Grands invalides de guerre.

69-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES

du 30 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 25 février 1994 par laquelle le ministre des anciens combattants et victimes de guerre

Pierre X..., sa décision du 25 juin 1992 par laquelle il a refusé l'homologation, comme blessure de guerre, de la lésion que l'intéressé a déclaré avoir subie le 9 août 1944 ; 2°) de rejeter la demande

CETAT08-03-01,RJ1 ARMEES - COMBATTANTS - GENERALITES -Homologation de blessures de guerre.

CETAT60-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION -Dommages de guerre - Erreur manifeste.

CETAT60-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - Dommages de guerre - Biens somptuaires.

CETAT60-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION -Réparation - Dommages de guerre - Forclusion.

CETAT48-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE -Retard de paiement.

la loi précitée du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, s'imposent à toute association voulant ester en France, qu'elle soit de nationalité française ou étrangère ; qu'elle ne saurait guère

Mais attendu d'abord que l'article 44 de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 se rapportant aux accidentés du travail, mutilés de guerre

mesure de confiscation des scellés, ceux-ci ayant directement servi à la commission de l'infraction ou en étant le produit ; que l'appelant dont l'identité est particulièrement incertaine et qui n'offre guère

, étant au surplus observé que l'origine italienne évidente du terme Momento imprime à cette marque une connotation étrangère que l'on ne retrouve guère dans la dénomination première ; que ce faisant,

d'AIX-en-PROVENCE, en date du 3 mai 1990 qui, dans la procédure suivie contre Sylvie Y..., épouse X..., Marc Y..., Edith B..., épouse Y..., inculpés de coups ou violences volontaires avec préméditation ou guet-apens

du délit de dénonciation calomnieuse, une faute préjudiciable aux parties civiles ; " aux motifs qu'" à l'origine de la présente procédure se trouvent les agissements de Georges X... pendant la guerre

décembre 1994, devenus définitifs, a consacré leur qualité de salariés ; que les explications de Pierre C..., qui soutient qu'il n'avait agi que pour rendre service à des personnes en difficultés, ne sont guère