Monsieur Benjamin Z... Monsieur David Z...

Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Jessica FREITAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

2011, lui a infligé la peine de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de six mois fermes et décidé que cette sanction serait exécutée du 1er janvier 2014 à 0 h jusqu'au 30 juin 2014 à minuit

au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le: à ■ PEC sociétés civiles N° RG 21/15603 N° Portalis 352J-W-B7F-CVRYW N° MINUTE : 3 Assignation du : 08 décembre 2021 JUGEMENT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere

de la Selarl RAISON & Associés, Avocat, 16 boulevard Notre Dame 13006 Marseille Parties demanderesses : assistée de Me Marina Papasavvas de la Selarl RAISON & Associés, Avocat et comparant par Me Benjamin

Adresse 2] – RCS de [Localité 1] n° B 810 791 715 Partie défenderesse : assistée de la SELARL NEVEU CHARLES & Associés, Me Raouf BOUHLAL, Avocat au Barreau de Nice, [Adresse 3] et comparant par Me Benjamin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/11797 N° Portalis 352J-W-B7I-C5YTQ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Duquesne Clerc, Me Delay

Saisies immobilières N° RG 24/00323 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6F5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00323 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6F5G N° MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DOSSIER N° RG 24/08742 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTWQ Minute n° 25/ 325 DEMANDEUR S.A.S.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 6] [N] [K] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 10] de nationalité Française Retraitée demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller