au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 Ayant pour avocat plaidant Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI DEBATS : A l'audience publique du 05 Octobre 2021 devant Mme Dominique BERTOUX

Emilie CHRISTIAN substituant Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 21 DEBATS : A l'audience publique du 01 Mars 2022 devant Mme Dominique BERTOUX

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [O] [F] en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme Françoise

substituant Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 01 DEBATS : A l'audience publique du 30 Juin 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX

GREFFIER : Madame Vanessa IKHLEF COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Cybèle VANNIER en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, et, Mme

GREFFIER : Madame Vanessa IKHLEF COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Cybèle VANNIER en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, et, Mme

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Dominique BERTOUX en a rendu compte à la Cour composée de: Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme

Madame [Z] [U] épouse [D] née le 10 Janvier 1970 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU

délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

C A et Mme B A demandent au tribunal d'annuler le permis de construire accordé le 25 juin 2024 à la société Lespinasse Beldou par le maire de Lespinasse en vue de l'édification d'un immeuble collectif

G I, représentés par Me Borie Belcour, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 juin 1999), que Mlle A..., directrice de l'Hôpital de Villeneuve-de-Berg

V, 06000 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Réalisations Berge, dont le siège social est ..

[T] et Mme [S] ont acheté auprès d'un éleveur professionnel, la société des Côtes noires, un chiot de race berger allemand moyennant le prix de 950 euros.