Bernard X... dans l'acte de renouvellement du bail de la société Cave X... en date du 8 décembre 2003 était inopposable à la société Le C...

Bernard X..., 2°/ à Mme Cécile Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                , 3°/ à M.

c) frais divers : Robert X... les chiffre à 1. 500 Euros en exposant avoir dû faire face à des frais de déplacement et de correspondance " difficilement justifiables mais réels ".

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, DU 13 JUILLET 1971 QUI, POUR EXTENSION ET DEPLACEMENT ILLICITE, DANS LE PERIMETRE DE PROTECTION D'UN MARCHE

[Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 INTIMEES S.A.S.U.

Bernard X..., demeurant ... ; M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme De X...a été engagée à temps partiel, le 10 décembre 2002, en qualité de directrice de programme, par la fondation Alime y Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 30 août 2006, qui, pour fourniture frauduleuse de documents administratifs aggravée et complicité d'infractions

Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Bernard

[P], la SARL Bernard Lory devenue Lory Bâtiment et la SARL Jean-Pierre Leroux aux entiers dépens.

R..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme W... ; Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu

En l'espèce, il ressort de la note de service contestée que tous les déplacements de M.

FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties présentes à l'audience ont été avisées à l'issue des débats de ce

RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 22 JANVIER 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

COMMUNE DE SAINT GEORGES BUTTAVENT prise en la personne de son Maire en exercice Mairie-53100 ST GEORGES BUTTAVENT représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Bernard

BP 17 78184 ST QUENTIN EN YVELINES Représentée par Me André JOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1135substitué par Me BERNARD DRASSIF, en la personne de son représentant légal ...

Bernard Y... étant désigné liquidateur judiciaire. M. Jean-Christophe X..., M.

Il soutient que : - Sur l'urgence : o l'urgence est établie au regard de la profession du requérant à Paris qui implique qu'il se déplace physiquement chez ses clients dans les zones nécessitant une