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738 résultats pour « Berrettoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-177632

Admin. suprême

21 septembre 2017

21 septembre 2017

09/2010 4288/03 BARBATO 22/07/2008 22/10/2008 7932/04 BELPERIO ET CIARMOLI 21/12/2010 21/03/2011 39258/03 BELPERIO 14/10/2008 14/01/2009 37904/03+ BERRETTA ET CIARCIA 07/12/2010 07/03/2011 62158/00 BERTOSSI

Source officielle

Page 31 sur 37

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD002583304

Admin. suprême

24 avril 2008

24 avril 2008

Panayotis BERTOLIS 14. Grigorios BRISKAS 15. Aristidis NATHANAIL 16. Konstantinos XANTHOPOULOS 17. Ioannis PANTELOPOULOS 18. Evangelos PAPANIKOLAOU 19. Ioannis PYRGIANOS 20. Ioannis ROUSAKIS 21.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741254

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

audit siège, la Société civile professionnelle Messieurs Y... dont le siège est ... à 18000 Bourges, représentée par son gérant domicilié audit siège, le Centre MEDICAL de RADIODIAGNOSTIC Messieurs BENETON

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC005326808

Admin. suprême

17 mars 2016

17 mars 2016

        1295/11 05/10/2010 Adele QUARANTA 04/11/1958 Bénévent Giovanni ROMANO             1296/11 27/09/2010 Gerardo BERTOZZI

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

686c0bd3dd7001754d61a76b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

pas de porte ou de droit d’entrée, et que pour ces bailleurs, il existe de nombreux locaux vides ne trouvant pas preneur à la suite de liquidation judiciaire ( KOOKAI et NAF-NAF, [Adresse 13], et BENETTON

Source officielle
CA

9e Chambre C

60338b09e7c07d3e234520c7

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

Le 15 avril 2014 message de Monsieur [E] [G] ' Je souhaite vous informer que j'ai contacté la société ' compagny groupe' qui distribue des marques telles que Lacoste, Esprit, Benneton et d'autres, exclusivement

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6364bb87e405357f749ea9c0

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

d'éléments, dont la convention d'honoraires conclue entre la personne physique et son conseil avec des exigences particulières quant au contenu de celle-ci, le détail des prestations réalisées par Maître Berton

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63c8eddadc5b777c90992e06

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[R], née le [Date naissance 4] 1997 née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 28] [Adresse 17] [Localité 24] Représentés par Me Laurence COUVREUX LANDAIS de la SCP AVOCATS CONSEILS ASSOCIES BERTON-COUVREUX-EON-GRATON

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01770

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

I... entré en 1985 dans l'entreprise en qualité d'ouvrier bétonnier coffreur OQ1 demeurait ouvrier bétonnier coffreur mais au niveau 2, coefficient 185 en mai 1991, devenait maçon coffreur N3, P1 coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00691

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

catégorie, voire de catégorie inférieure ; il appartient à l'employeur de prouver qu'il a bien satisfait à son obligation de reclassement ; il a été offert [au salarié] trois postes : grutier, bétonnier

Source officielle
CA

4ème Chambre

66177daee5d80f0008c2e89c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[AE] ancien employé de l'intimé atteste le 16 janvier 2021 (p 11) : 'En 1976 une journée fin de semaine nous avons transporté bétonnière et matériel de construction [Adresse 20] l'impasse où

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1a730fcdc6046d477482fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Saisine de la cour : 13 Octobre 2025 APPELANT S.A.R.L. [1], Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Cédric BULL, avocat au barreau de NOUMEA Substitué lors des débats par Me Jacques BERTONE

Source officielle
TJ

Référés

6a15fe51cdc6046d470730a7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [Q] [Y] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (85) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Christine COUVREUX EGAL de la SCP AVOCATS CONSEILS ASSOCIES BERTON-COUVREUX-EON-GRATON

Source officielle
CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffabf7

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

FONTAINEBLEAU dont le siége social est [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Dominique BERTON

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162cf708b4dc27576e7b760

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

naissance 1] 1964 à [Localité 6] ([Localité 6]) Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception comparant en personne assisté de Me Frank BERTON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd9021f

Appel

6 février 2013

6 février 2013

BASTIA, Me Norma QUILICI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Denis Z... ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Don-georges PINTREL BERETTI

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63d0d55481a7b805de12b3cf

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

qui a vendu la machine en cause à l'employeur le 6 octobre 2008, lequel atteste que cette machine disposait d'un certificat de conformité et ne nécessitait aucune formation particulière comme les bétonnières

Source officielle
CA

2ème chambre A

64a6605fbbd03a05db96528d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[G] [X] né le 21 Octobre 1987 à [Localité 5] (Cher) [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Cécile BERTON, avocat au barreau de l'AIN * * * * * * Date de clôture

Source officielle
CA

TARIFICATION

63660b28bb0cef7f74279253

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Salarié : Monsieur [V] [I] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Nicolas BERETTI

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b8551627057d32de70

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Elle relève que lors de l'expertise médicale, le salarié a reconnu qu'un casque lui avait été fourni et ne pas l'avoir porté dans la toupie de la bétonnière.

Source officielle