ARRÊT Contradictoire, Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 15 Décembre 2010 Signé par Madame Brigitte BERTI, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision

par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1991 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de la société Paul Bert

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mai 2012), que la SCI Paul Bert 79 (la SCI), qui

"RESIDENCE PAUL BERT", dont le siège social est ... ; la S.C.I.

X..., engagé depuis le 9 avril 1967 par la société des Etablissements Bernier et Dupas, en qualité d'ouvrier boucher puis de préparateur de commandes, a été licencié le 28 juillet 1999 pour motif économique

ALBERT BERTIN ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE SA DEMANDE EN ANNULATION DE LA DECISION DU 6 MARS

n° 2024R59 ENTRE - la société MIROITERIE DE CHARTREUSE, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par · Maître Sophie DELON - IDEOJ Avocats -, [Adresse 2] Maître, [D], [P] - /, [Adresse 3] ЕТ - la société BERTO

société Boulet Orquera immobilier, le cabinet Egic pris en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires du 43 quai des Grands Augustins, la société civile professionnelle Cheuvreux, Geoffroy, Bergier

par le premier arrêt attaqué, la cour d'appel a enjoint, avant dire droit au centre hospitalier de préciser les ressources encaissées et les démarches entreprises auprès de l'UDAF de la Moselle ; que Berthe

Sur le pourvoi formé par Mme Maryse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit de la Société nancéienne Varin Bernier

société Contact Sécurité, en cassation d'un arrêt rendu le 26 décembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (14ème chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme Société Industrielle et Financière Bertin

Napoléon Bonaparte, 77300 Fontainebleau, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 2000 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de la Société nancéienne Varin-Bernier

formé par : LA COMPAGNIE D'ASSURANCE L'ALSACIENNE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 11 mai 1990 qui, dans la procédure suivie contre Bertin

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Berté, avocat de M.

NANT'ARTISANS Représentée par Me Cédric BEUTIER, avocat au barreau de NANTES INTIME Dominique BROCHARD Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES

Architectes, la Mutuelle des Architectes Français assurances (assureur de la société Debard-David-Le Corvec et de la société Bohuon Bertic Architectes), la société Oteis venant aux droits de la société

Il résulte de l'instruction qu'au début des opérations de restructuration, la société Luc Berri UK détenait, le 3 juin 2014, 58,94 % des droits de vote de la société Labeyrie Fine Food, société qui est

Roger Bertin X... et Mme Marie-George Romaine Danielle Y... se sont mariés le 23 septembre 1987 au Robert, sans contrat préalable.

française ne peut se perdre que par déclaration ( article 23 du code civil) ou par retrait (article 25) et que l'indépendance de Madagascar ne saurait avoir eu pour effet de priver sa grand-mère, Bertille

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berthe, avocat de M.