né le 15 Octobre 1981 à [Localité 1] (ARMÉNIE) de nationalité Arménienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Adresse 4] Ayant pour conseil Maître Morgan BESCOU

[H] [L] [J] né le 25 Septembre 1987 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Assigné à résidence au [Adresse 1] à [Localité 2], non comparant représenté par Maître Morgane BESCOU, avocat au barreau

[P] [U] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [3] Ayant pour conseil Maître Morgan BESCOU, avocat

[F] [L] né le 28 Août 1994 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Maître Maître Morgan BESCOU, avocat

B A, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer à la première

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B C, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier) demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

A B et à Me Bescou. Fait à Lyon, le 13 février 2023. Le juge des référés, H.

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de condamner l'État, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

A..., veuve B..., représentée par la SELARL BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de

A B, représenté par la selarl BS2A avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Loire, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril et le 6 mai 2025, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2021, Mme B C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

B A, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer un rendez-vous

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme B A, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code