Olivier BIDARD, inspecteur des finances publiques, muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

de la SCP SCP LITTNER-BIBARD-RONFARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : Monsieur [W] [D] né le 03 Mars 1963 à [Localité 3] domicilié : [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mars 2025 et 31 juillet 2025, la SPL Caen la Mer Habitat, représentée par Me Bidault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros

isolé puisque la salariée avait fait entendre au médecin du travail un message téléphonique attribué à Mme L... et disant qu'elle voulait quitter l'entreprise en raison du comportement inquiétant, bizarre

journée, à la semaine ou au mois. / II.- Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du présent code, doit en avoir préalablement fait la déclaration

Représentée, concluant et plaidant par Maître MALIK FAZAL, de la SELARL BIBARD avocats, avocat au barreau d'Amiens.

[I] a résilié un contrat de location d'un coffre-fort n° 17 dont il était titulaire auprès de l'agence biarrotte du Crédit Commercial de France et dans lequel il conservait des lingots et pièces d'or.

Par déclaration du 12 juin 2020, M. [X] a interjeté appel du jugement du TGI de Marseille, dans les termes suivants : appel total voir déclaration annexe.

jugement attaqué qui omet de s'expliquer sur le moyen des conclusions de Renosol faisant valoir que lorsqu'il est demandé à un salarié d'intervenir à titre exceptionnel pendant une pause, le salarié décale

faire déclarer nuls les prêts et les inscriptions hypothécaires et à faire reconnaître la responsabilité de celle-ci pour avoir contribué à l'échec de l'opération de promotion immobilière à Biarritz et Bidart

E..., représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler les six titres de perception émis le 9 mars 2023, par lesquels la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, la société New Story, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

PET INVEST, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de

né le 23 mai 1981 à LOMME ... 64210 BIDART représenté par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour CPAM DE BAYONNE dont le siège social est 68/72 allées marines - 64111 BAYONNE CEDEX, prise

When entering into contracts with different entities, the following shall be taken into account: the bidder’s experience in the field of armaments and ammunition; the bidder’s technical capacities; the

Elle fait valoir que le courtier d'assurances BIDAULT, de BARDY & Cie a indemnisé celle-ci pour le compte d'une société Mikihouse qui n'est pas l'assurée et qui n'assumait plus la responsabilité des marchandises

[B] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0007 Assisté par Me Philippe BIDAUT substituant Me Jean DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque

Par déclaration du 15 juillet 2020, M. [V] [Z] a interjeté appel de cette décision.