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4 784 résultats pour « Bilel Laid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae7e

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

à ordre immédiatement remis, 1 500 000 francs un an après la remise des ordres de mouvement au moyen d'un billet à ordre immédiatement remis, 1 500 000 francs deux ans après la remise des ordres de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103997_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Il ressort également des pièces du dossier qu'une perquisition du casier professionnel de l'agent le même jour, a permis la découverte de mêmes billets factices, d'un badge d'accès au service non attribué

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105081_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle soutient que : - ces installations, constituées des thèmes (" lands ") des parcs Disneyland et Walt Disney studio ainsi que de trois développements périphériques, à savoir le tapis roulant desservant

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d9bb

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

catalogue, plusieurs pièces où son nom apparaît notamment à proximité du premier prix (...), et peut croire ainsi qu'il bénéficie d'une faveur spéciale ; que sont reproduites plusieurs photographies de billets

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0430DEC003409096

Admin. suprême

30 avril 2002

30 avril 2002

On 6 February 1996 the Tarnów District Prosecutor lodged a bill of indictment with the Tarnów Regional Court.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Cécile BILLE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

668838e8342d338c20d30ff0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/018303 du 01/08/2018 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MARSEILLE) représentée par Me Cécile BILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b452

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

Sur le remboursement de billets d'avion : Evelyne X... a été employée pendant quatre mois au service de la société SIRETO.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302463_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

à la préfète des Landes de délivrer à M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0912DEC003511010

Admin. suprême

12 septembre 2017

12 septembre 2017

    On 29 June 2006 the applicant lodged a private bill of indictment against P.J.M. with the Warsaw District Court.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:1014DEC001554889

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

  On 15 September 1981 the Regional Court instructed the Police Department to inspect a bills account concerning the discounting of bills related to the applicant and the above-mentioned bankrupt

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67ec53b5dd062d9f810e8d40

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En l’espèce, Madame [X] [O] produit la copie de la confirmation de réservation sur le vol litigieux (billets de vol ainsi que cartes d’embarquement).

Source officielle
CA

5ème Chambre

67f753eaeb05d6bf6564da8e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Une telle hypothèse est d'autant moins crédible que laissée sur le livret A, cette somme est productive d'intérêts, contrairement au placement dans une chaussette.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661581bddb5098996d59fcc2

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

juin 2024 ; qu'invité à justifier des conditions de son séjour, il ne pouvait présenter ni réservation d'hôtel, ni attestation d'accueil, ni attestation d'assurance médicale ; qu'il n'avait pas de billet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504487_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Enfin, elle présente des billets d’avion Brazzaville-Paris-Bucarest et un retour Bucarest-Paris mais ne présente pas de billet de retour vers Brazzaville.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9e1

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

dettes, qu'il a su effectuer les démarches pour se rendre au Cameroun et s'y marier avec une jeune femme dont il avait fait la connaissance plus d'un an auparavant sur le réseau Internet, que le prix du billet

Source officielle
CC

comm

61372385cd5801467740adb0

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

complicité de banqueroute, aux motifs qu'il a fourni à la société Gauthier, en escomptant des effets de commerce qu'il savait dépourvus de provisions, "des moyens ruineux" de financement et qu'il a laissé

Source officielle
CC

soc

été Dane agit en justicec/Esso

6137248ccd580146774166a8

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

être représentatif de l'activité réelle, son montant étant constitué de taxes pétrolières pour plus de 80 % ; 6 / que viole derechef l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui laisse

Source officielle
CC

other

60793b3e9ba5988459c3c819

Cassation

23 octobre 2006

23 octobre 2006

X... est fondé à demander le remboursement de son billet de retour sur Marseille après sa levée d'écrou soit 63,10 euros ainsi que des honoraires d'avocat qui sont justifiés et liés à la détention pour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01911_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. La rapporteure, L.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1122JUD000224310

Admin. suprême

22 novembre 2011

22 novembre 2011

In consequence the land had been vandalised and the watercourses on the land contaminated by leakages from a nearby pig farm. According to the applicant the land had become a dumping site.

Source officielle

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