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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae7e
31 janvier 2008
à ordre immédiatement remis, 1 500 000 francs un an après la remise des ordres de mouvement au moyen d'un billet à ordre immédiatement remis, 1 500 000 francs deux ans après la remise des ordres de
4ème Chambre
DTA_2103997_20240430
30 avril 2024
Il ressort également des pièces du dossier qu'une perquisition du casier professionnel de l'agent le même jour, a permis la découverte de mêmes billets factices, d'un badge d'accès au service non attribué
3ème chambre
DTA_2105081_20230406
6 avril 2023
Elle soutient que : - ces installations, constituées des thèmes (" lands ") des parcs Disneyland et Walt Disney studio ainsi que de trois développements périphériques, à savoir le tapis roulant desservant
cr
6137256ccd5801467741d9bb
28 juin 1995
catalogue, plusieurs pièces où son nom apparaît notamment à proximité du premier prix (...), et peut croire ainsi qu'il bénéficie d'une faveur spéciale ; que sont reproduites plusieurs photographies de billets
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0430DEC003409096
30 avril 2002
On 6 February 1996 the Tarnów District Prosecutor lodged a bill of indictment with the Tarnów Regional Court.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Cécile BILLE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
668838e8342d338c20d30ff0
4 juillet 2024
Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/018303 du 01/08/2018 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MARSEILLE) représentée par Me Cécile BILLE
6253ca87bd3db21cbdd8b452
31 mars 2008
Sur le remboursement de billets d'avion : Evelyne X... a été employée pendant quatre mois au service de la société SIRETO.
CHAMBRE 1
DTA_2302463_20250404
4 avril 2025
à la préfète des Landes de délivrer à M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0912DEC003511010
12 septembre 2017
    On 29 June 2006 the applicant lodged a private bill of indictment against P.J.M. with the Warsaw District Court.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:1014DEC001554889
14 octobre 1991
  On 15 September 1981 the Regional Court instructed the Police Department to inspect a bills account concerning the discounting of bills related to the applicant and the above-mentioned bankrupt
PPEP Civil
67ec53b5dd062d9f810e8d40
1 avril 2025
En l’espèce, Madame [X] [O] produit la copie de la confirmation de réservation sur le vol litigieux (billets de vol ainsi que cartes d’embarquement).
5ème Chambre
67f753eaeb05d6bf6564da8e
8 avril 2025
Une telle hypothèse est d'autant moins crédible que laissée sur le livret A, cette somme est productive d'intérêts, contrairement au placement dans une chaussette.
J.L.D. CESEDA
661581bddb5098996d59fcc2
9 avril 2024
juin 2024 ; qu'invité à justifier des conditions de son séjour, il ne pouvait présenter ni réservation d'hôtel, ni attestation d'accueil, ni attestation d'assurance médicale ; qu'il n'avait pas de billet
1ère Chambre
DTA_2504487_20260127
27 janvier 2026
Enfin, elle présente des billets d’avion Brazzaville-Paris-Bucarest et un retour Bucarest-Paris mais ne présente pas de billet de retour vers Brazzaville.
6253cbeabd3db21cbdd8e9e1
16 décembre 2011
dettes, qu'il a su effectuer les démarches pour se rendre au Cameroun et s'y marier avec une jeune femme dont il avait fait la connaissance plus d'un an auparavant sur le réseau Internet, que le prix du billet
comm
61372385cd5801467740adb0
16 mai 2000
complicité de banqueroute, aux motifs qu'il a fourni à la société Gauthier, en escomptant des effets de commerce qu'il savait dépourvus de provisions, "des moyens ruineux" de financement et qu'il a laissé
soc
été Dane agit en justicec/Esso
6137248ccd580146774166a8
3 novembre 2005
être représentatif de l'activité réelle, son montant étant constitué de taxes pétrolières pour plus de 80 % ; 6 / que viole derechef l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui laisse
other
60793b3e9ba5988459c3c819
23 octobre 2006
X... est fondé à demander le remboursement de son billet de retour sur Marseille après sa levée d'écrou soit 63,10 euros ainsi que des honoraires d'avocat qui sont justifiés et liés à la détention pour
4ème chambre
DCA_22NT01911_20230421
21 avril 2023
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. La rapporteure, L.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1122JUD000224310
22 novembre 2011
In consequence the land had been vandalised and the watercourses on the land contaminated by leakages from a nearby pig farm. According to the applicant the land had become a dumping site.
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