VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Par une décision du 1er août 2013, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Aubert et Duval dirigées contre

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des laboratoires d'analyses de biologie médicale Aubert ; les condamne à payer à M.

M. a informé la Société AUBERT et DUVAL de la saisine du C. R. R. M.

Aubert, avocat général, » et « après débats en l'audience publique [...] ».

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le nouveau canton de Meylan (n° 16), comprenant notamment les communes de Montbonnot-Saint-Martin et Biviers, compte 43 183 habitants et présente ainsi

de Grenoble (1re chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Jean Z..., demeurant La Flachère, Pontcharra (Isère), 2°/ Monsieur Henry C..., 3°/ Madame C..., demeurant tous deux chemin de Meylan à Biviers

JC A..., ..., 2 / de la société Auer, dont le siège est 52190 Occey, 3 / de M. Jacques Z..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de M.

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique du 31 mai 2023. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R.222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

dont le siège social est [Adresse 5], prise en établissement secondaire de zone artisanale la plénière 84 840 LA PALUDE siret 852 452 309 00 0 28 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Laura AUBERY

dont le siège social est [Adresse 5], prise en établissement secondaire de zone artisanale la plénière 84 840 LA PALUDE siret 852 452 309 00 0 28 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Laura AUBERY

X..., salarié de la société Aubert et Duval (la société) de 1961 à 1992, a adressé, le 7 janvier 2005, à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de Dôme (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle

Ont été entendus au cours de l’audience : le rapport de Mme Aubert, juge des référés ; les observations de M.