DB3R-W-B7J-2R5Q N° MINUTE : 25/00154 AFFAIRE [V] [W] épouse [P] C/ [K] [P] DEMANDEURS Madame [V] [W] épouse [P] 33 avenue de Fouilleuse 92500 Rueil-Malmaison représentée par Me Marie BOZEC

ALLIANZ IARD représentée par Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Etablissement Public CPCAM signiication DA et conclusions le 28/05/2024 à personne habiltiée défaillante Intimées

Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

B..., représenté par Me Boesel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le rapporteur, Signé P. Le Roux Le président, Signé G.

B..., représenté par Me Boesel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a placé dans le quartier de lutte contre

Le Bonniec La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Le requérant, qui est domicilié à Bolbec dans le département de la Seine-Maritime, se borne à produire la décision qu’il conteste sans assortir sa requête de moyens ni d’aucun élément de fait venant à

Borzeix, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Robert Bosch France, l'avis oral de M.

Borzeix, auditeur au Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation, l'avis oral de M.

Borzeix, auditeur au service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat des consorts Y..., de la SCP de Chaisemartin

Borzeix, auditeur au Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation, les observations de la SCP Roger et Sevaux, avocat de la société WEBTEL-GSM LLC, de Mme Y... et de M.

Borzeix, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme X... et de la société Studecors Paris, de Me Foussard, avocat

Borzeix, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme X... et de la société Studecors Paris, de Me Foussard, avocat

Borzeix, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, l'avis de M.

profit de : 1°) la SOCIETE COOPERATIVE D'HLM DE LOCATION ATTRIBUTION FAMILIALE DE NORMANDIE (SOLAFN), dont le siège est au Havre (Seine-Maritime), ..., 2°) la société QUEDREUX, dont le siège est à Bolbec

Paul Yves-Marie Y..., demeurant à Bernardon, 33910 Bonzac, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Jacqueline

Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, signé L. TourreLe président, signé G.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2024 du tribunal