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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725a8cd5801467741f8fb
3 septembre 1997
3 septembre 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES
Source officielleCHAMBRE 09
69e00c1fcdc6046d476160f9
7 avril 2026
7 avril 2026
DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 798296125 - 2020 B 3267 Représentant légal : [N] [Z] Gérant Comparant en personne assisté de Me BOMMIER [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-181355
6 février 2018
6 février 2018
SECTION Requête n o 43122/09 Mutahir KARAKUŞ et autres contre la Turquie introduite le 24 juillet 2009 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne des articles de presse, intitulés « Les poseurs de bombes
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-248861
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ils étaient accusés d’avoir placé deux bombes de forte puissance devant l’entrée d’une installation militaire, d’avoir provoqué leur explosion et d’avoir revendiqué l’attaque au nom de l’organisation Federazione
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6106
10 juillet 2001
10 juillet 2001
ordonnance de 1988 sur les preuves en matière pénale en Irlande du Nord ( Criminal Evidence (Northern Ireland) Order 1988 ), il fut invité à préciser où il se trouvait au moment d’une récente explosion à la bombe
Source officielleciv1
60794ba39ba5988459c438d1
12 mai 1987
12 mai 1987
, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., en nettoyant un téléviseur dans les locaux de la société Océanic, dont elle était employée, a été blessée par l'explosion accidentelle d'une bombe
Source officielle5ème chambre
DTA_2300820_20250225
25 février 2025
25 février 2025
regardé comme soutenant que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut d'examen complet de sa demande, dès lors qu'il avait également demandé à changer d'affectation vers la maison d'arrêt de Bobo-Dioulasso
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00600
30 mai 2012
30 mai 2012
rectiligne, une épaule horizontale, une semelle épaisse et un épaississement du verre en partie basse, la base du modèle Contessa incriminé est carrée et non pas rectangulaire, ses côtés sont nettement bombés
Source officiellecr
613725d3cd58014677420ccd
20 janvier 1999
20 janvier 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fd72
4 juin 1997
4 juin 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fe05
10 décembre 1997
10 décembre 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ff67
11 juin 1997
11 juin 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300125_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
C, agent de la société requérante, que ce dernier détenait une bombe lacrymogène dans l'exercice de ses missions, depuis trois années, alors même qu'il savait que cette détention était prohibée.
Source officielleRETENTIONS
69ddce8bcdc6046d472a88fd
11 avril 2026
11 avril 2026
Localité 5], [T] [J] a été interpellé par les services de police de [Localité 5] requis par la clameur publique par une personne se disant victime de l'arrachage de son collier et ayant reçu le spray d'une bombe
Source officielleTrib. de Commerce
69f7ea26cdc6046d4780e61e
29 avril 2026
29 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Corinne NASSIBOU Monsieur [J] [S] Monsieur [P] [E] Assistés lors des débats par Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0706DEC000424202
6 juillet 2004
6 juillet 2004
width:219.14pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 4242/02 by Béla BOROS
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65af68b7b6c6260008b530d6
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[P] [D] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 5] (RUSSIE), demeurant Chez Me Sébastien BONO [Adresse 1] ; Non comparant et représenté par Me Sébastien BONO, avocat au barreau de PARIS Vu les
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acac
24 mai 2007
24 mai 2007
ne pas avoir mis ses vaccinations à jour, en l'absence de preuve d'une prescription impérative du médecin du travail à l'adresse de l'employeur ; que par contre, celui-ci avait imposé le port de la bombe
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05001
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Mattesi-Bosso, de verser entre les mains du régisseur du tribunal de grande instance un cautionnement en numéraire de 30 000 euros et d'une interdiction de se livrer aux activités professionnelles ou sociales
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01565_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
En 2021, son épouse et ses trois enfants ont été assassinés, en son absence, par le groupe terroriste Boko Haram. Craignant pour sa sécurité, il a quitté son pays le 2 mars 2022.
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