part, Melles Biaud et Banié, lesquelles indiquent avoir vu le salarié boire du whisky à une table avec des clients, la première ajoutant qu'il se serait montré agressif à l'égard d'autres clients pour

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge du département de l'Eure le versement à Me Boyle, conseil de Mme A, de la somme de 800 euros.

Armand, juge des référés ; - les observations de Me Boyle, représentant M.

Cluzel-Boyer-Alasseur justifiait le licenciement de M.

Elle soutient que : - le jugement est peu motivé ; - alors qu'elle n'a perçu aucun dividende ni loyer de la SCI Léon Boyer, elle ne saurait être imposée sur des revenus fictifs, sans rupture d'égalité

of the boy.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif BOYER ET FILS, dont le siège est ... (3e) (Bouches-du-Rhône

de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON AQUILA BARRAL, avocat au barreau de BEZIERS SARL SOFRABAT SOCIETE FRANCAISE DU BATIMENT immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le N°789 705 118 dont

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE BOYER-VIDAL, QUI AVAIT ETE NOMME DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE LA SOCIETE FRANCAISE DE CAUTION FISCALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE (SCF) ALORS DENOMMEE " LA CAUTION

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme A Boyer, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2025 par laquelle le

social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1987, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre section A), au profit : 1°/ de Madame veuve Louis BOYER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boyer manutention, société anonyme dont le siège social est rue Lecat

l'heure du déjeuner si son haleine ne sent pas l'alcool ; qu'une autre dise que de son bureau émanait une odeur d'alcool après les pauses déjeuner et qu'un client soit d'avis qu'il avait "tendance à boire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme E épouse B, représentée par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française

par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON LA CPAM DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

La présidente du tribunal a désigné Mme Bour, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bour pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et

La présidente du tribunal a désigné Mme Bour pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et