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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (3)
DTA_2306376_20250625
25 juin 2025
Buissart La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2204734_20250716
16 juillet 2025
Buissart La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
DTA_2309563_20260506
6 mai 2026
Buissart La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2403146_20260218
18 février 2026
Buissart La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2403408_20260218
Buissart La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2402421_20260408
8 avril 2026
DTA_2403958_20260408
Buissart La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Chambre commerciale 3-2
68f864ee5d3e42c22e13b8f3
21 octobre 2025
né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 25] [Adresse 8] [Localité 17] France Représentant : Me Laurence HERMAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 253 Plaidant : Me Christelle VERRECCHIA
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f0016793
22 octobre 2025
Versailles le 17 novembre 2022 Madame [S] [Z] née le 12 novembre 1958 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant: Me Clara GANDIN de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA
1ère ch. civile
63c79bd5da31367c908eb881
17 janvier 2023
Versailles DEFENDEUR A L'INCIDENT : SCI OVALIA RCS de Versailles 487 930 968 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric CHEVALIER, avocat au barreau de l'Eure et assistée de Me VECCHIA
Chambre 10 cab 10 J
670818ac89f19e8c50f897d8
10 octobre 2024
clôturée le 19 juin 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 janvier 2024 devant : François LE CLEC’H, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Jessica BOSCO BUFFART
Cour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede1
24 octobre 2011
née en à SAINT ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
6253c897bd3db21cbdd85b53
18 décembre 2001
DE Z... née le 18 Août 1958 à SAINTE COLOMBE (69560) de nationalité Française 1 chemin du Buissard 38550 SAINT MAURICE L'EXIL représentée par la SCP CALAS (avoués à la Cour) assistée de Me BOUDOUKHA (avocat
6253cbecbd3db21cbdd8ea85
9 janvier 2012
née le 12 Juin 1957 à PARIS (75010) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Date
4ème chambre
DTA_2301123_20250121
21 janvier 2025
Raphaël Buard, représenté par Me Marthelet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale du maire du Teil refusant, à l'occasion de la séance du conseil municipal du lundi 14 novembre 2022,
Pôle 5 - Chambre 2
662c94f4b787c4000862f5f5
26 avril 2024
savoir colles, bandes collantes, matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau à savoir agrafes de bureau, crayons d'ardoise, ardoises pour écrire, billes pour stylos, buvards
6253c8a5bd3db21cbdd85db1
15 mai 2002
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : SIMIOU X... né le 22 Février 1947 à DRANCY (93) de Maurice et de VERRECCIA Rose de nationalité française, marié Gérant de société demeurant 88, Bis Grande Avenue
19e chambre
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20 novembre 2019
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/00859 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
17e chambre
5fda1d70499bc4619982473a
25 septembre 2019
suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 9] (38) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
Chambre 10 cab 10 H
69d54fd4cdc6046d47700a20
7 avril 2026
La Greffière La Juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI
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