APPELANTS : d'un jugement rendu le 18 Avril 2002 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Monsieur Bernardino Z... ... 51100 REIMS Madame Elisabeth Z... ... 51100 REIMS Mademoiselle Cécile

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Cécile

They dispersed to their homes, the four guards also. 14.

L’expert a retenu un taux de Déficit Fonctionnel Permanent de 85% pour la cécité et de 5% pour aggravation orthopédique de sorte que le critère de gravité est rempli.

LYS VENDOME [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Cécile ROUQUETTE TEROUANNE de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0098 DÉFENDERESSE Société IBC

[Date naissance 3] 1967 à [Localité 6] (ALGERIE) demeurant [Adresse 4] Bénéficiaire de l’Aide Juridictionnelle totale par décision BAJ n°C-13055-2025-006991 du 13 Mai 2025 Représentée par Maître Cécile

La disparition de Cemil Kırbayır 5.

VITON, Première vice-présidente adjointe Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistés de Madame Marion CHARRIER, Greffier DÉBATS Procédure sans audience Madame Cécile VITON a fait

Une arme d'autant plus redoutable que l'énergie dont elle a besoin pour fonctionner est fournie par les victimes elles-mêmes : les équipes.

24 août 2011 ; - le décret n° 2006-358 du 24 mars 2006 ; - le décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile

[E] [M] né le 27 Juillet 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au barreau de LYON,

[O] [N] né le 24 Mars 2001 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Actuellemement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 6] [Localité 8] 2 Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au barreau

[E] [K] né le 30 Juillet 1999 à [Localité 4] (ALGÉRIE) ([Localité 1] Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 7] 2 Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX

[V] [M] né le 01 Juillet 1998 à [Localité 4] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 6] [Localité 8] 2 Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au

[U] [I] né le 17 Mars 1993 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au barreau

[X] [G] [P] né le 17 Septembre 1996 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au

rendue le 14 avril 2023 RG N° 2022001839 Copie délivrée aux avocats le Le 03 Juillet 2024, Nous, Guillaume DESGENS, conseiller chargé de la mise en état des affaires civiles, Assistée de Cécile

[K] [G] né le 06 Octobre 2003 à [Localité 7] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au

[F] [M] né le 12 Décembre 2022 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au

RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LECLER-CHAPERON -Me BERNARDEAU -service des expertises (X3) Madame [V] [T] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cécile