Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Anna NDIONE, Greffier.

[U] [W]( Me Cédric VIALE) C/ M.

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Janaëlle COMMIN, Greffière.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

Cédric H...

C/ Cédric Y...

, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE, greffier.

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

En l’espèce, la SAS [5] a saisi le tribunal en opposition à l’encontre d’une contrainte signifiée le 22 mars 2023 par envoi d’un courrier du 30 mars 2023 selon cachet de la poste.

CIV.3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2019 Rejet M.

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

d'Appel d'AIX EN PROVENCE en date du 16 Mars 2023, enregistré au répertoire général sous le n° 18/6618.

Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL ABEILLE & ASSOCIES -SELEURL MORI-CERRO AVOCAT Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Mai

DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00082 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 19 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S.U. [8] [Localité 10] ([6]) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cédric

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET DÉBATS : A l’audience du 23 Septembre 2025, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise