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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b6e
2 décembre 2015
2 décembre 2015
née le 17 Mars 1990 à Bastia (20200) ... ... 20290 BORGO HAUTE CORSE ayant pour avocat Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92593
25 juin 2015
25 juin 2015
demeurant 75 Rue du Connetable-60500 CHANTILLY Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée sur l'audience par Me Erik
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df95
10 mai 2011
10 mai 2011
En outre, une commission compte prorata, composée des lots 3 (société MAZZA), 11 (société PARE), 18 (société MARROCCO), et 20 (société BILON) a été mise en place dès le début du chantier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201093
19 juin 2014
19 juin 2014
travail " appliqués à la SARL ROSE ELUDIS CHARPENTE pour les années 1997 à 2005 inclus par suite d'une décision d'inopposabilité à la société de la prise en charge de l'accident du travail de Monsieur Eric
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-576983-579958
25 juin 2002
25 juin 2002
Principal facts The applicants are two French nationals living in Paris, Jean-Marie Colombani and Eric Incyan, who were born in 1948 and 1960 respectively, and the company Le Monde
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162f6e3b807dfe813d29625
11 janvier 2012
11 janvier 2012
00069 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 11 JANVIER 2012 APPELANT : [Y] [F] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Eric
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6347ac7129ffd2adfff4f467
12 octobre 2022
12 octobre 2022
S21Y es qualité de liquidateur judiciaire de la société SPEEDEL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric LENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0823 Association AGS CGEA IDF EST Prise
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2cc
22 janvier 2008
22 janvier 2008
MILLE HUIT a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Daniel X..., de nationalité Française, né le 21 Juillet 1951 à PANAZOL (Haute-Vienne), demeurant... 87000 LIMOGES représenté par Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e50e
1 octobre 2009
1 octobre 2009
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/08/5542 du 17/06/2008 représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Pierre COLPAERT, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b21d
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Jean- Pierre SCHILLI, conseiller remplaçant Mme Catherine BURGER conseiller faisant fonction de président, empêchée, - signé par M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1212DEC002924122
12 décembre 2024
12 décembre 2024
29241/22 Jean-Pierre MEERSSERMAN against Italy The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 12 December 2024 as a Committee composed of: Erik Wennerström ,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0629DEC002213993
29 juin 1994
29 juin 1994
Il est représenté devant la Commission par Maître Jean-Eric Malabre, avocat à Limoges.
Source officielle8e Chambre C
61625105929f6bffa995b417
2 décembre 2010
2 décembre 2010
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104816_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Ensuite, le rapport précise qu'à 17h45, 200 " belligérants " se sont déplacés en direction de la gare Saint-Jean en enflammant sur leur passage des barricades érigées cours Pasteur.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fd9b80b695925ade68b69c5
6 décembre 2019
6 décembre 2019
La Commission doit être déterminée par multiplication du Taux de commission par le Prix facturé par le Commissionnaire au client tiers. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d2f
12 novembre 2004
12 novembre 2004
Le 18 Août 1998, la SA AMBULANCES CORNILLON a fait l'objet d'un redressement judiciaire.
Source officielle1ère Chambre
615e0d9fc25a97f0381f4e5e
10 mars 2015
10 mars 2015
APPELANTE : SARL AGENCE DE LA NIVELLE 'ORPI' [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée et assistée de Maître Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd934a2
31 août 2016
31 août 2016
LEPAN, substitué par Me Gabriel NOUPOYO, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2856783-3138225
16 septembre 2009
16 septembre 2009
La Commission du Conseil de l’Europe contre le racisme et l’intolérance (« ECRI ») et la Commission de Venise exprimèrent toutes deux leur préoccupation face à ces modifications du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60373a9eeada97166d7e63a0
13 mai 2015
13 mai 2015
Greffier lors des débats : Monsieur Eric Roucheyrolles, greffier placé.
Source officiellePage 31 sur 57