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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2302129_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par une requête n° 2302132/4-1, enregistrée le 30 janvier 2023, l'association Secours Catholique-Caritas France, représentée par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat au paiement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0630DEC002195893
30 juin 1993
30 juin 1993
The applicant also submits a report of Caritas Switzerland on the general situation in Kosovo.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62c91ab4f3eafe9fcf075f7e
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le rapport de situation rédigé le l5 juin 2022 par la responsable de service de la Cité CARITAS où elle réside habituellement relate qu'elle hurle nuits et jours, peut déambuler nue, se masturber devant
Source officielle3ème chambre
DTA_2302760_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Il fait également valoir qu'il est bénévole pour le Secours catholique Caritas depuis le mois de février 2020.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208609_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
ne justifie pas, en dehors de la présence de sa fille et de sa famille, d'une insertion particulière au sein de la société française, ce que le seul engagement hebdomadaire auprès de l'association Caritas
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61631219615c943a65e04350
12 avril 2012
12 avril 2012
diligences en la personne de son Président [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Patricia HARDOUIN pour la SELARL HJYH, avocat au barreau de PARIS (toque : L0056) Assistée de Me Bernard CABRIT
Source officielle2ème chambre
DTA_2203331_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
particulière en France en-dehors d'une attestation de leur assiduité à des cours hebdomadaires de français dispensés par des bénévoles et d'une attestation de leur implication au sein du Secours populaire Caritas
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2501201_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par ailleurs, il ressort de la note d’un travailleur social de l’association cités Caritas du 14 août 2024 que si le requérant a eu des ressources du fait d’une pension jusqu’en 2018, il était sans ressources
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601000_20260314
14 mars 2026
14 mars 2026
Par ailleurs, selon une attestation de l’association Caritas France, le requérant est inscrit depuis septembre 2024 au centre d’activités Nyamba.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1973:47
7 mai 1973
7 mai 1973
. # Contributo ente nazionale per la cellulosa e per la carta. # Processo 77-72.
Source officielleCH GENERALISTE A
69d00486cdc6046d4704984f
2 avril 2026
2 avril 2026
[N] C/ [W] [Y] [D] [G] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Caroline de Foresta Me Alice Cabrera COPIE(S)délivrée(s) le à Me Caroline de Foresta Me Alice Cabrera N°2026 CH GÉNÉRALISTE A
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04845_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
immigré.e.s), le syndicat rofessionnel des avocats de France (SAF), la Ligue des droits de l’homme (LDH), l’association ADDE (Avocats our la défense des droits des étrangers) et le Secours Catholique - Caritas
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6350e4f442150aadff23dbfb
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[X] ne figurait plus sur la boîte aux lettres du 1249 chemin des Cabrières à Mougins (06), était introuvable à l'adresse indiquée et n'apparaissait à aucun endroit.
Source officielleChambre 4-2
65ab708836bfc00008d68b82
19 janvier 2024
19 janvier 2024
HÔTEL [4] Copie exécutoire délivrée le : 19 janvier 2024 à : Me Michel CABRILLAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 168) Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-2
65ab708c36bfc00008d68b84
19 janvier 2024
19 janvier 2024
HÔTEL SAINT CHRISTOPHE Copie exécutoire délivrée le : 19 janvier 2024 à : Me Michel CABRILLAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 168) Me Martine PANOSSIAN, avocat au
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018935302
26 mai 2008
26 mai 2008
Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019429197
29 août 2008
29 août 2008
Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme A, - les conclusions de M. François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Hadda B, veuve de M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868764
26 mai 2009
26 mai 2009
Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Florent A, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868777
7 mai 2009
7 mai 2009
Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300979_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A B demeurant 1011 chemin des Cabrières villa n° 9 à Mougins (06250) ; - Mme E F demeurant 6 place Stanislas à Cannes (06400) ; Ils auront pour mission : - de se faire communiquer tous documents
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