Sur l'intervention de la société Cameron France dans le pourvoi n° 374836 : 2.

l'arrêt de l'avoir déboutée de sa prétention à une indemnité compensatrice des commissions qu'elle aurait dû percevoir pour avoir obtenu la souscription d'une commande relative à une "publiscopie Cameroun

qu'elle eût été "extournée", la cour d'appel a violé les articles L. 242-1 et L. 136-2 5 bis du code de la sécurité sociale ; 2 / qu'une personne morale ne peut exercer une activité de location de camions

B... et que le camion n'avait jamais quitté le midi de la France où ce dernier exerçait son activité professionnelle, sans constater qu'V...

Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, de Me CAPRON

.) ; Attendu que le prévenu soutient qu'il roulait environ à 80/90 kmlh et qu'en raison d'un dos d'âne le camion n'était pas visible ce qui a eu pour conséquence son freinage tardif ; que, de surcroît

premier jour ouvrable", de ce que les deux sociétés avaient des clients en commun et de ce que les salariés de la société Mory Global travaillaient avec les vêtements du personnel de DHL et avec des camions

Il a communiqué l’accusé de réception du courrier de transmission initial de l’acte au Parquet Général de Douala (Cameroun).

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2016, à la suite du refus opposé par préfet de la Loire à sa demande de copie du courriel de l'Ambassade de France au Cameroun

Z..., qui conduisait un fourgon automobile, ayant freiné brusquement pour éviter une collision frontale avec un camion appartenant à la société LAG transportbedrijf BV (société LAG), qui tentait un dépassement

X..., qui avait cessé, le 31 mars précédent, d'exercer, à titre individuel, l'activité de marchand forain, deux camions ; que l'administration des Impôts a estimé que cette cession était soumise aux droits

B... a, pour sa part, déclaré aux enquêteurs de police : « au loin, j'ai vu des camions stationnés sur la droite dont l'un transportait des véhicules.

Y... comme passager, suivi par un camion conduit par M. Z... ; que M.

Charpentes, la SA Abeille Iard & santé pris en sa qualité d'assureur de la société Cambrai Charpentes, -déclaré recevables les demandes de la société Axa France Iard prise en sa qualité d'assureur de

de l'État le versement à Me Cambon de la somme de 500 euros.

pour avocat à la Cour de cassation, la société Group' [L], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société SBCMJ, anciennement dénommée Selarl Bruno Cambon

X..., Assié et Mme Campion, conseillers, et que la minute a été signée par M.

qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Editions Belles Diapos, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Cambrai

A... comme passager s'apprêtait à croiser un camion, que suivait la voiture de M.

X... possède des actions de la société en commandite par actions La Carbonique (la SCA), société cotée en bourse, propriétaire de la majorité du capital de la société Les Fromageries Bel, ainsi que des