représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10

AVOCATS DU NOUVEAU SIECLE, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Corinne Y... née le 09 février 1965 à LILLE (59000) demeurant ...

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Christian MARMU, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10368

.-59710 AVELIN représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte LHEUREUX, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

L'employeur fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du licenciement du salarié, de le condamner à lui payer des sommes à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité

Les intimés concluent au rejet de sa demande.

, avoués associés à la Cour Assistée de Maître Philippe BALON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES S.A.

- LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me DE BERNY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur Gauthier Y...

.-59175 TEMPLEMARS représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Caroline FREMIOT BETSCHER, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte PETIAU D'HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Béatrice Claudine Z...

représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Jean-pierre COLPAERT, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉS CENTRE HOSPITALIER DE SECLIN agissant en la personne de ses représentants légaux

le [Date naissance 7] 1930 à [Localité 14] demeurant [Adresse 8] [Localité 9] Représenté par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE

légal ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Maître LACROIX de la SCP MATHOT-LACROX, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS

A. du préjudice de la victime avec toutes conséquences de droit, · sa mise hors de cause, · la condamnation de la compagnie M. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Inimex, société de droit du liechtenstein, dont le siège est

D... , envoi manifestement dans le but de convaincre le destinataire qu'il était trompé par cette dernière ; que cet email a été suivi de deux autres, mettant de manière explicite et précise en cause la

l'effet d'obtenir la requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et le paiement de diverses sommes à caractère salarial et indemnitaire à titre de licenciement sans cause

l'effet d'obtenir la requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et le paiement de diverses sommes à caractère salarial et indemnitaire à titre de licenciement sans cause

l'effet d'obtenir la requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et le paiement de diverses sommes à caractère salarial et indemnitaire à titre de licenciement sans cause

[F] en qualité d'expert afin de déterminer les causes du sinistre.