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845 résultats pour « Chardayre »

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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2208920_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208957_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Chareyre La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300825_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Chareyre La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108366_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108371_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Chareyre La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404174_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Chareyre La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2407686_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, la société BLAC Architecte et associés, venant aux droits de la société agence d'architecture Charnay, et son assureur, la société ACTE IARD,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2410999_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61627774a2bc6369e8386d72

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

[P] [X]- [G] - Mandataire liquidateur de Madame [D] [M] [Adresse 4] non comparant, représenté par Me Georges-Henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0174 substitué par Me Paquerette CHARDAIN

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69cabcd3cdc6046d478a7ab8

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Adresse 1], [Adresse 2] SIREN : 800 020 976 Représenté par : Jean-Baptiste GOUACHE, [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : SAS LO2I, [Adresse 4], [Localité 1] SIREN : 445 303 639 Représenté par : Jean-Louis CHARDAYRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895c9

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

comparant en personne assisté de Me Jean-Louis CHARDAYRE, avocat au barreau de DIJON INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'OR (C.P.A.M.)

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c5483c

Cassation

29 avril 1965

29 avril 1965

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M BOUCLY-AVOCAT GENERAL : M LESSELIN-AVOCATS : MM RAVEL ET CHAREYRE.

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

6958503875782d5f069a05ea

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

BRACMORT Me Gérard PLUMASSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 octobre 2025 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Malika CHAREYRE

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

6977212ccdc6046d47bd76b5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

BRACMORT Me Gérard PLUMASSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 octobre 2025 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Malika CHAREYRE

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

697b7a37cdc6046d47209d2f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

BRACMORT Me Gérard PLUMASSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 octobre 2025 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Malika CHAREYRE

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

69d997d3cdc6046d47d3eed1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MRM la SELASU NICOLAS DESIREE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 avril 2026 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Malika CHAREYRE

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbcbfcdc6046d4760419b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges : Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2515294_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500687_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309825_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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