Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et à la Nouvelle-Calédonie. Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

B A et à la Nouvelle-Calédonie. Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Délibéré après l'audience du 10 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - M.

C pour le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Une note en délibéré, présentée par Mme A D enregistrée le 1er décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement et de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie

Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - M.

à la charge de M.

A B et à la Nouvelle-Calédonie. Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : - M.

la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,(DIRECCTE), assistés par des policiers, ont effectué, sur réquisitions du procureur de la République

C a été autorisé, à titre exceptionnel, à redoubler au titre de deux unités d'enseignement, mais ne s'est présenté ni aux examens de la session de redoublement, ni aux examens de la session de rattrapage

Par un nouveau courrier en date du 6 mars 2023, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a refusé de convoquer une nouvelle assemblée pour voter la mention de renvoi. M.

décision après une nouvelle instruction, dans le même délai et sous la même astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l'université de Poitiers une somme de 1 500 euros en application de l'article L.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, l'EHPAD Saint-Charles, représenté par Me Cabaillot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 2 000 euros

En quatrième lieu, aux termes du paragraphe 1 de l'article 51 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes

B représentant le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et Mme C représentante du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Considérant ce qui suit : 1.

Berthelot La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

travail du 25 avril 2018 ; 3°) de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie une somme de 2 514 euros (300 000 francs CFP) au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

; 3°) de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le 8 février 2018, le procureur de la République a ordonné une enquête préliminaire sur des faits d'association de malfaiteurs en vue de commettre une tentative d'extorsion à l'encontre d'un entrepreneur

Ils soutiennent que Mme [P] ne leur avait pas donné sa nouvelle adresse.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Air Calédonie International et au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.