Bernard B..., demeurant ..., bâtiment C, escalier 7, 93810 Epinay-sur-Seine, en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Paris 17e, au profit de la société Eurest

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit de la société Boutons Kocher et fils, société anonyme dont

Bernard Z..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Logimat, 2 / de l'AGS Assedic du Pas-de-Calais, dont le siège est 6, rue du Bois de Fosseux, 62000 Arras, défendeurs

Jean-Bernard A..., demeurant 976, SIDR Le Chaudron, 97490 Sainte-Clotilde, 3°/ de M.

Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Bailly, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 18943 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2006- Tribunal de Commerce d'EVRY-RG no 2006 / 01102 APPELANT et INTIME Maître Bernard

clôturée le 15 Février 2008 Audience publique du 29 Février 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard

Bernard YX..., demeurant 5, lotissement Ravel à Marlhes (Loire), 66°) M. Guy ZZ..., demeurant ..., 67°) M. Domingo D..., demeurant ..., 68°) M.

Charles A..., 8 / de M. Pierre B..., 9 / de M. Bernard D..., 10 / de M. Philippe D..., 11 / de Mme Kathy E..., née XJ..., 12 / de M. Mohan F..., 13 / de M. David G..., 14 / de M.

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 mars 2016), qu'aux

Alain Bernard Antoine André Y...

Charles-Henri Le Chevalier, Mme Elisabeth Duval, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.

Bernard XX..., demeurant ..., 3 / de M.

Charles, Francis YZ..., 23°/ de Mme Régina, Marion YU..., épouse YZ..., 24°/ de M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président M.

Bernard ZZ..., demeurant ..., 58 / M. Michel YJ..., demeurant ..., 59 / M. Philippe ZJ..., demeurant ..., 60 / M. Willy YO..., demeurant ..., 61 / M.

- Le Saint charles-06110 LE CANNET représenté par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Frédéric KIEFFER, avocat au barreau de GRASSE MONSIEUR LE GREFFIER EN CHEF

Bernard XY..., 79 / Mme XY..., demeurant ensemble ... àCharvieu-Chavagneux (Isère), 80 / M.