- Montbard à la société Group Emaging Technology ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal de Châtillon-sur-Seine - Montbard et de la société Group Emaging Technology le versement

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Viry-Châtillon sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

tribunal administratif de Grenoble de suspendre l'exécution, d'une part, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le maire de Chamaloc

La commune de Chamaloc a présenté deux nouveaux mémoires enregistrés le 26 septembre à 10h51, qui tendent aux mêmes fins par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort au contraire du courrier du maire de la commune de Chamaloc produit par les sociétés requérantes que ce dernier les invite à déposer une demande de dérogation.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (NANCY, 13 JUIN 1974), D'AVOIR CONDAMNE CHAVAROT, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE CENTRE NATIONAL DES GRAVEURS-SCULPTEURS

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Viry-Châtillon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Mme B, agent social au centre communal d'action sociale de la commune de Châtillon, a été placée en congé maladie ordinaire du 15 janvier 2024 au 4 août 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, la société GCA SUPPLY LOGISTICS représenté par Me Denis Chavalon demande au tribunal d'annuler le titre de perception n° CSND2226

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022 au greffe du Tribunal administratif de Melun, la société J3S Formations, représentée par Me Chavalon, demande au Tribunal :

Une note en délibéré a été produite pour la commune de Viry-Châtillon, enregistrée le 31 mars 2026, et n’a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier que la société Free Mobile a déposé un dossier de déclaration préalable à la mairie de Noyal-Chatillon-sur-Seiche le 1er septembre 2023.

Le 22 mars 2024, le maire de la commune de Viry Châtillon s'est opposé à cette déclaration préalable.

Les conclusions présentées par la commune de Chavanoz, partie perdante, sont rejetées D E C I D E : La commune de Chavanoz versera à M.

M. et Mme A B ont fait l'acquisition en décembre 2023 de divers biens et droits immobiliers situés 41 B rue Danielle Casanova à Viry-Châtillon.

MINOTERIE CHABANON C/ S.C.P.

A B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) de l'association France terre d'asile (FTDA), domicilié au 44-48 rue Louveau, 92320 Châtillon, et hébergé en diffus par ce même CADA FTDA de Châtillon

Claude B..., demeurant ..., 178/ Mme Marie-Thérèse B..., demeurant ..., 188/ Mme Rose F... veuve D..., demeurant 12, rue du Centre à Chavelot (Vosges), 198/ M.