Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours

DU 21/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F399 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [M] [L] [J] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Christian

Gérard B..., demeurant ..., 3 / Mme Christiane B..., épouse Y..., demeurant Langacker 130, 5430 Wettingen (Suisse), 4 / Mme Catherine B..., épouse Z..., demeurant ..., 5 / M.

Y... représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Joùl TACHET, avocat au barreau de LYON Madame Jeanine Y... représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Joùl

Jacques Y... est à la fois associé-gérant de la SNC Christine, associé en nom de la SNC Y... et gérant de la SARL Résidence Club Thiers pour en déduire que l'imbrication est complète entre les SNC Christine

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1992, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Christian

Gérard Y..., 9°/ de Mme Marguerite A..., 10°/ de M. Henri X..., 11°/ de M. Gérard E..., 12°/ de M. Philippe Z..., 13°/ de M. Patrick C..., 14°/ de M.

Gérard XK..., demeurant "Les Taramis", ..., 42°/ M. Christian YY..., demeurant "Villa les Camélias", ..., 43°/ M. Henri XM..., demeurant "La Farigoule", ..., 44°/ M.

Christian CP, demeurant ..., Mme Françoise CQ, demeurant ..., M. Jean-Raymond CR, demeurant ..., M. Jean-Pierre CS, demeurant ..., M. Roland CT, demeurant ..., M.

Christian A..., ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur protestation contre les opérations électorales

X... s'est comporté comme l'employeur de Gérard E..., de Roger D..., de Salim C... et de A...

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours

L'ordonnance de clôture a été rendue le 25 juillet 2012 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours

Gérard Y...

Gérard XB..., demeurant à La Répara (26400) ; - n° 117 024, présentée par M. J.

Richard, Gérard ZF... et son épouse Christiane, Madeleine CR..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 31°/ M.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.