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3 439 résultats pour « Claude CHAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300514

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

fait " boire les bêtes au puits sur la parcelle 23 " sans plus de précision sur l'époque des faits et la façon d'abreuver des vaches à un puits et la seconde évoquant l'arrosage du jardin par Jean-Claude

Source officielle

Page 31 sur 172

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CC

civ1

Donne défautc/M. Sylvain Y

613721b6cd580146773f66b1

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

du Code civil ; Attendu que, le 20 octobre 1974, Mlle Fabienne Y... a été blessée, au domicile de ses parents, par une cartouche partie du fusil que saisissait son frère Sylvain pour se rendre à la chasse

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d450

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

Claude, - X... Laurence, - Y...

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302094_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

pour seul objet que les prestations tendant à la reprise de « malfaçons » sur le marché déjà exécuté ; - la réalisation d’un sol en béton poli ne correspond pas au marché initial qui prévoyait une chape

Source officielle
TJ

Référés

65b7f831858823c56e0cb115

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle soutient que la clause insérée au bail n’est pas une clause d’échelle mobile, mais une clause de révision triennale, laquelle doit être formée par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301191_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision attaquée porte atteinte à son droit de propriété et lui interdit de pouvoir chasser pendant une période longue, alors que

Source officielle
CC

civ3

613720d7cd580146773eed83

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

(Hauts-de-Seine), 4°/ de Monsieur Claude A..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 5°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ...

Source officielle
TJ

JCP

69bbb930cdc6046d472f4b2a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L’octroi de tels délais suspend la clause de résiliation de plein droit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85999

Appel

22 juin 2001

22 juin 2001

N° 99/07125 AFFAIRE : Jean-Claude X... C/ Brigitte Y... Z... d'un jugement rendu le 04 Août 1999 par le T.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92641

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Compte-tenu de l'omission relative aux intérêts, la banque Chaix ne peut solliciter le paiement d'intérêts de retard.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948d4

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Elle en déduit que c'est à tort que le premier juge s'en est tenu à la clause stéréotypée de l'engagement de caution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4ae

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

qu'une insuffisance de dimensionnement des chapes.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101336

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

X... ; que le fait de n'avoir pas prévu d'isolant sous la chape béton et d'avoir posé une chape de dix centimètres au lieu de quinze centimètres constituaient bien des manquements de la part de l'entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d3f

Appel

25 septembre 1998

25 septembre 1998

du 29 juillet 1993, les ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF) ont donné en location à Madame Françoise ROBERT X... épouse Y... un appartement dépendant d'un immeuble sis à Levallois-Perret, 3 allée Claude

Source officielle
CC

cr

SE-TERRE, du 30 novembre 1995, qui, dans l'information suiviec/Jacques Y

613725aecd5801467741fbe5

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Marie Ursule, veuve PELER, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, du 30 novembre 1995, qui, dans l'information suivie contre Jacques Y..., Claude

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5be3

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Jean-Claude X..., demeurant chez M. A...

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201d7

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

670a1177f178dc2492b0fbb4

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[X] a fait retirer la chape en béton apposée par M. [K] sur le plancher du salon.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200093

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met sur sa demande hors de cause la société Generali protection vie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes des 28 mars 1995 et 11 mai 1995, Claude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00960

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

de rappel de salaire au titre du coefficient 600 de la classification conventionnelle de la convention collective nationale pour le personnel d'encadrement de l'industrie et de la fabrication de la chaux

Source officielle