[R] met ECI en demeure de lui rembourser la somme de 6 480 € qu'il affirme être indûment retenue par elle.

Lucien, demeurant ... à Bernières sur Mer (Calvados), 88°/ de Monsieur CQ... Joël, demeurant ... sur Mer (Calvados), 89°/ de Monsieur CR...

[T] [U] au paiement de la somme de 65 000 euros à la Sas Agence [Localité 4] Mer au titre de la clause pénale contenue dans le mandat de vente du 26 juillet 2016 ; Y ajoutant, Déclare recevable

Laétitia, demeurant ... (16ème), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal de Boulogne-sur-Mer, en matière électorale, au profit de Monsieur X... Jean-Claude, demeurant ...

Jean-Claude X... résultaient des énonciations du procès-verbal de la délibération extraordinaire du 7 juillet 1989 selon lesquelles il était demandé à M.

* la durée des travaux de transformation de l'ancienne « boite de nuit » en restaurant ; * un contentieux avec le bailleur, qui a abouti à une assignation pour activation de la clause résolutoire lié

Z... et de Mme Claude-Mizrahi, conseillers ; "alors que la règle de l'identité de composition de la juridiction s'applique aux audiences au cours desquelles la cause a été instruite, plaidée ou jugée

SIGRIST Avocat (L098) et comparant par Me Alexandra PERQUIN Avocat (B970) ET : SAS HDTA exerçant sous le nom commercial « L'HAIR DU TEMPS », dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Boulogne sur Mer

Claude XW..., domicilié villa n° 65, Les Gargouilles, Istres (Bouches-du-Rhône), 33 / de M.

EN LA PERSONNE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX no Siret D 326 877 370 ayant son siège residence ...-14360 TROUVILLE SUR MER Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause sur leur demande la copropriété du navire Club Med II, la société Services et

Jean Claude A, demeurant ..., M. Claude B, demeurant ... ; M. A et M.

navire sur le fondement de l'article L.5114-22 du code des transports et de la convention de Bruxelles du 10 mai 1952 pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer

Claude X... devant le tribunal administratif de Nouméa en tant qu'elles sont dirigées contre lesdits arrêtés sont rejetées.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SCEA Greffier Claude et Bernard est rejetée.

Le Conseil, en conséquence, déclare que la rupture du contrat de travail de Madame Marie-Claude X... est légitime. Sur les demandes chiffrées de Madame Marie-Claude X...

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La BANQUE DE L'UNION IMMOBILIERE-UCIP, société anonyme dont le siège social est ... (9ème), 2°/ Monsieur Claude

MEYER, Président de Chambre Mme MAZARIN-GEORGIN et M. JOBERT, Conseillers qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.