A B, représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé d'abroger l'arrêté du 20 octobre 2022 l'obligeant à quitter

A..., représenté par la SCP Clemang agissant par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 21 mai 2024 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir

A B, représenté par la SCP Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

DBVF-V-B7F-FXV6 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de DIJON, décision attaquée en date du 14 Juin 2021, enregistrée sous le n° APPELANT [C] [J] Représenté par Me Clémence

CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 23/00250 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEUB MINUTE N° Notification Copie

Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Ségolène PROST, Greffière, Vu l'instance opposant : URSSAF PACA prise en la personne de son Directeur en exercice Représentant : Me Clément

Trois enfants sont issus de cette union : - Clément, né le 27 janvier 1996, - Camille, née le 30 novembre 2001, - Jeanne, née le 13 avril 2006.

JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° [H], [D], [D] c/ [K] DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/03147 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PG34 - copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/05546 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL2Q N° MINUTE : Assignation du : 13 avril 2023

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme B... pour le préfet de la Loire.

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme B... pour le préfet de la Loire.

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.