application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clotilde

_________ J U G E M E N T du 09 Avril 2025 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Clothilde

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [K] [W] [R] [Adresse 1] [Localité 14] – ROYAUME-UNI représenté par Me Julie

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [T] [L] [B]-[I] [Adresse 2] [Adresse 2] SUISSE représentée par Me Julie MADRE

[1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [D] [K] [S] [Adresse 1] [Localité 14] [Localité 14] - Royaume Uni représentée par Me Julie

Jusqu'au 3 juin 2010, la convention collective applicable était celle des organismes de formation.

Par un arrêt du 15 juin 2000, la cour d’assises d’Athènes acquitta l’intéressé et estima néanmoins qu’il n’avait pas droit à une indemnité pour la période passée en détention provisoire.

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AUBENAS 17 janvier 2023 RG:1122000104 SAS TEMSYS JAGUAR LLD C/ [S] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : Me Clotilde

Copie exécutoire :Me Catherine CIZERON , avocat au barreau de VERSAILLES, toque 404, Me Clotilde WAGNER, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 440 EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [X] [W] [B] [T], né à [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 05 décembre 2023 RG :22/02432 [T] C/ [V] [V] [V] [W] Copie exécutoire délivrée le 17 avril 2025 à : Me Jean Lecat Me Clotilde

Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Eric Bohbot, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 08 novembre 2023 tenue par Clotilde

de PARIS, vestiaire : D0799 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 07 octobre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Clotilde

assisté de Maître Jean-Maris BECAM, avocat au barreau de l'Essonne le dossier a été déposé INTIMEE: Madame [K] [F] épouse [V] demeurant [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Maître Clotilde

de l'article 18 du code civil; ce que du reste le ministère public ne conteste pas et qui avait déjà été reconnu par la décision du 17 novembre 2005 du greffier en chef du tribunal de Sainte Clotilde

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 JUIN 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 6 NOVEMBRE 1978 PRESENTES POUR : 1 M. GEORGES X...

Laurent X... demeurant ..., Bois de Nèfle à Sainte Clotilde (la Réunion) et tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 9 septembre 1992 du garde des sceaux, ministre de la justice, refusant

juridictionnelles, [M] [H], ayant entendu les  parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistés de Martine MASSÉ, greffière, dans l'affaire ENTRE : Maître Clothilde