B... , contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2017, qui, pour blessures involontaires, travail dissimulé, emploi d'étranger non muni d'une autorisation

C... contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2018, qui, pour association de malfaiteurs et exportation sans déclaration de marchandises prohibées

CHARENTE, sous l'accusation de viols et délit connexe ; Vu le mémoire produit ; Attendu que par ordonnance du 29 janvier 1993 le juge d'instruction a renvoyé Claude X... devant le tribunal correctionnel

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour menaces de mort réitérées, outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique

Xavier Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'homicide involontaire et infractions

Poursuivie devant la juridiction correctionnelle du chef de travail dissimulé, la cotisante a été relaxée par jugement définitif du 29 novembre 2017.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle

de la violation des articles 431-3, 431-4 du code pénal, L. 211-9 du code de la sécurité intérieure, et 593 du code de procédure pénale ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que tout

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1991, qui, dans les poursuites exercées, contre le premier, des chefs d'escroquerie, complicité d'escroquerie

[N] [G] a été renvoyé des chefs susvisés devant le tribunal correctionnel et l'audience fixée au 30 août 2023. 3.

, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 3 juin 1994, qui a infirmé l'ordonnance de non-lieu rendue à son bénéfice et l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

Dans le pourvoi n° K 24-13.491, la société CPC Contentin a formé un pourvoi incident et invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Mme [L] [T] a été poursuivie devant le tribunal correctionnel des chefs d'exécution de travaux sans permis de construire et de poursuite de travaux malgré une décision judiciaire ou un arrêté en ordonnant

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 12 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicides involontaires, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

B... en toute connaissance de cause : l'ampleur des flux financiers et la mise en place d'un circuit économique artificiel n'a pu lui échapper, en raison de sa proximité avec M.

et dans le cadre d'une procédure enregistrée sous le numéro 1/02/29 au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, mis en examen pour des faits qualifiés de délits et placé sous mandat de dépôt correctionnel

Dorian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, en date du 1er décembre 1998, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel, pour violences commises

spécialisée dans la fabrication et la vente d'appareils hydrauliques, a engagé, aux termes d'un contrat en date du 2 février 1984, Nadir Y... comme agent commercial avec mission de la représenter dans " tous