[M] ET CIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain LUCIANI Me Emmanuelle CORNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent GIMALAC Me Lou GODARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES

1] un certificat médical initial concernant Mme [F] [D], salariée de l’EPIC [1] en qualité d’agent de station puis de conductrice de métro, au titre d’une maladie professionnelle faisant état d’un “cancer

[R] [N], Entendu Maître Colin MAURICE de la SELARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Sabrina ABBASSI-BARTEAU, Substitute Générale

Il en résulte que la mention de réformation du jugement est une erreur matérielle qu'il y a lieu de corriger. Malgré plusieurs rappels, l'expert n'a déposé son rapport que le 3 février 2011.

Me Marc MAMILLO, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES

Georges Vivent 31065 TOULOUSE CEDEX 9 Représentée par Madame Josiane SALAS, Attachée juridique munie d'un pouvoir spécial APPELANTE d'un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAHORS

61] FINANCES PUBLIQUES SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE L'ESTEREL [Adresse 62] SFR Direction de la relation client TSA [Localité 21] [Adresse 63] [Localité 22] [Adresse 64] [Localité 18] SCCV LA CANOPEE

courriel en date du 03/10/2024, observations écrites adressées au greffe par courriel reçu le 03/10/2024 à 15h46 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Léanne COLIN

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE DES TRANSPORTS MARITIMES GUYANAIS (STMG) a été chargée, par convention conclue le 10 juillet 1989 avec le département de la Guyane

et inférieur à 200 mètres ; ou - la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne

et inférieur à 200 mètres ; ou - la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne

Espace d'usage : L'espace d'usage permet le positionnement du fauteuil roulant ou d'une personne avec une ou deux cannes pour utiliser un équipement ou un dispositif de commande ou de service.

ou animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l'homme ou chez l'animal ou pouvant leur être administrée, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger

[H], et l'avis écrit de Mme Canas, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 octobre 2024 où étaient présents M.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2022, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Pensa Bezzina, pour la société Pro-Wood, et celles de Me Chanon, pour le centre hospitalier de Cannes.

In reaching this decision I have taken into account that, on initial consideration, it appears that your application may be one which can be decided quickly”.

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON -SCP IMAVOCATS -SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE Décision déférée

exécutoire délivrée le : à : Me André-Hubert BEZZINA Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président de chambre de Tribunal de proximité de Cannes