juger que les travaux réalisés par le preneur, et indirectement financés par le bailleur, avaient augmenté considérablement la surface et devaient être intégrés dans le métré, que l'accession étant corrélée

code du travail ; que tel est pourtant le contenu de la mission confiée par le CHSCT à l'expert, qui vise à l'identifier ; que le CHSCT invoque en effet des cas précis d'accidents survenus sans les corréler

pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, courant 1988, a été créée la SNC Cottage Hôtel Nîmes, qui faisait partie du "groupe Cofiest-Cottel

Fils (Mabboux), assurée par la SMABTP, qui avait chargé la SCP Guerpillon Souvignet, géomètre, de l'implantation des bâtiments ; qu'en cours de travaux, la société ERM, a constaté un dépassement des cotes

aux fins de régularisation ; que, sur appel du ministère public, la cour d'appel a infirmé le jugement, constaté la validité du réquisitoire définitif et de l'ordonnance de renvoi, dit que la pièce cotée

X..., vice-président et directeur général de la société Sidergie, cotée au second marché, un crédit destiné à financer l'acquisition d'actions de cette société et garanti par un nantissement sur lesdites

déclaration que celui-ci ne l'a pas mandaté à cette fin ; Attendu que l'acte de pourvoi porte qu'au greffe du tribunal de police de Vichy a été enregistré le pourvoi " formé par déclaration de Me Cottel

D55 à D74 ; Mais attendu qu'en statuant ainsi sans procéder à la cancellation du réquisitoire supplétif en date du 3 mai 2018, ni à l'annulation des pièces du dossier postérieures à la cote D 74 existant

D55 à D74 ; Mais attendu qu'en statuant ainsi sans procéder à la cancellation du réquisitoire supplétif en date du 3 mai 2018, ni à l'annulation des pièces du dossier postérieures à la cote D 74 , existant

examen s'est fait donner acte "de ce que Mme Humbert, juge d'instruction en charge du dossier, s'est présentée au cabinet du juge des libertés et de la détention pendant le délibéré pour lui apporter la cote

Silva, Cotte et la SMABTP ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 2 décembre 1998, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; M.

X... possède des actions de la société en commandite par actions La Carbonique (la SCA), société cotée en bourse, propriétaire de la majorité du capital de la société Les Fromageries Bel, ainsi que des

ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2019 N°2019/299 Rôle N° RG 17/07589 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAMYJ [D] [Q] épouse [E] C/ [H] [E] SA LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE

[S], [G] et [F], ce qui lui a été refusé au motif que ces pièces n'étaient pas cotées en procédure. 5. Par ordonnance du 13 janvier 2025, M. [W] a été placé en détention provisoire. 6.

passages dont la chambre de l'instruction a ordonné la cancellation aux actes cotés D 519, D 539, D 543/7, D 543/8, D 543/9, D 575/3, D 575/4, D 575/5, D 575/6, D 575/7, D 614/2 et D 614/3, les entières cotes

D 606) au 17 juillet 1997 (cote D 610), qu'aucun grief ne saurait être invoqué dès lors que le délai légal n'a pas été dépassé ; "alors, qu'il résulte de l'article 100-1 du Code de procédure pénale

1°/ que le juge saisi d'une action en bornage doit fixer la ligne divisoire des fonds en précisant les éléments, titres, témoignages, ou indices, qui justifient sa décision ; qu'en relevant que les cotes

du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la cancellation dans l'ordonnance de non-lieu partiel du 7 octobre 1991, cotée