Le droit et la pratique interne et internationale pertinents Les dispositions pertinentes de la loi n o 275/2006 sur les droits des personnes détenues sont décrites dans l’affaire Cucu c.

Les dispositions pertinentes de la loi n o 275/2006 sur les droits des personnes détenues ainsi que la jurisprudence fournie par le Gouvernement sont décrites dans l’affaire Cucu c.

Jackie X..., demeurant ..., Les Couets, 44340 Bouguenais, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de la société Satas, société anonyme

Michel XQ..., demurant 2 place de l'Eglise à Bouguenais (44340) ; - n° 113 690, présentée par Gilbert V..., demeurant ... ; - n° 113 691, présentée par M.

Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 16 Juillet 2024 CH SPECIALISE DE BOUGUENAIS

2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 16 Juillet 2024 au CH SPECIALISE DE BOUGUENAIS

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bouguedra, greffière d'audience, Mme F a lu son rapport et entendu : - Me Boulahbal, représentant Mme C qui conclut aux mêmes fins que ses écritures

prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Nelly X... ... 44340 BOUGUENAIS

  Cuc Pascu v. Romania (no. 36157/02) The applicant, Florian Cuc Pascu, is a Romanian national who was born in 1961 and lives in Oradea (Romania).

  No violation of Article 10 Cuc Pascu v. Romania (no. 36157/02) The applicant, Florian Cuc Pascu, is a Romanian national who was born in 1961 and lives in Oradea (Romania).

la société OMNITRANS la somme de 1.000 chacun en application de l'article 700 du Code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE Monsieur Bernard X... et le SNATT CFE-CGC soutiennent que le Juge Ghani BOUGUERRA

Gasnier, rapporteur public, - les observations de Me Platel, représentant la commune de Castelnau-Barrens et de Me Bouguerra, représentant la société Biometh 32.

APPELANTE Société AMEN VOYAGE INTERNATIONAL Agissant en la personne de son représentant légal No SIRET : B 423 464 775 11, Rue des Trois Couronnes 75011 PARIS Représentée par Me Olivier BOUGASSAS

Yahia et Mme D E, représentant leur fils A E, représentés par Me Bougassas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a refusé

ARRÊT DU 17 Octobre 2022 SB / NC --------------------- N° RG 18/01199 N° Portalis DBVO-V-B7C -CUCF --------------------- [P] [G] veuve [J] C/ [H] [G] [B] [G] --

[F] [B] né le 07 Janvier 1982 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON ********* Nous, Cyril GUYAT, magistrat chargé de la mise en état de

né le 03 Décembre 1980 à CUCQ (62780) demeurant Maison d'arrêt ...-62965 LONGUENESSE CEDEX représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Gilles DANIEL, avocat au

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bouguedra, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu : - Me Broeckaert représentant M.

Au cours de l'audience publique tenue le 21 juin 2024, à 14 heures, en présence de Mme Bouguedra, greffière d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu Me Harris, représentant M.

C D, représentés par Me Bougassas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 8 octobre 2020 du conseil municipal de Mareil-Marly portant approbation du nouveau plan local d'urbanisme en