... au nom du syndicat CGT Angers tendant à la modification de la liste électorale affichée par la société BEA le 14 novembre précédent et à l'inscription sur ladite liste en vue des élections des délégués

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

La CGSS a fixé le montant de ses débours définitifs à la somme de 146 951, 64 € en ce compris une rente de 97 854, 58 € dont un montant annuel de 4 071, 29 €.

nullité de la procédure ; "aux motifs que "la procédure prévue par les articles 170 et 173 du Code de procédure pénale s'applique aux actes d'instruction exécutés par le juge d'instruction ou ses délégués

Michel Z..., mandataire liquidateur, demeurant ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M. X..., 3 / M.

D'une part, il ressort des mentions de ce courrier qu'une copie en a été transmise au maître d'ouvrage délégué par lettre recommandée, référencée " AR 1A 171 239 1289 9 ".

D'une part, il ressort des mentions de ce courrier qu'une copie en a été transmise au maître d'ouvrage délégué par lettre recommandée, référencée " AR 1A 171 239 1289 9 ".

[N], président et unique mandataire social de GROUPE RESERVOIR et de l'ensemble de ses filiales, et M.

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Maître [W] [M] mandataire

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR

Désigne la SELARL Bleu Sud représentée par Maître [N] [R] demeurant [Adresse 5] en qualité de mandataire judiciaire.

Monsieur ADET Bruno en qualité de Juge Commissaire, Monsieur CASSARD Thomas en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [A] [Y] en qualité de Mandataire

RECHERCHER ET RECUEILLIR sur tout support : papier (dossiers, agenda, archives etc.), électronique (ordinateurs, tablettes, téléphones mobiles…), ou sur tout autre support, des personnes désignées ci-dessous

à l'imprécision des demandes et aux fondements des cumuls de responsabilité ; - à titre très subsidiaire, elle est fondée à solliciter la condamnation de la société Michel Desvigne Paysagiste, mandataire

devant le premier président de la cour d'appel un recours contre la décision du président du tribunal ; Attendu que, pour fixer respectivement à 19 242 francs TTC et 28 004 francs TTC le montant des débours

SELAS MJS PARTNERS copie exécutoire le 28/04/2022 à SCP DELARUE SELARL LEXAVOUE SELAS MJS MVH/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR