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1 049 résultats pour « DEMORY Vincent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f8cd58014677421ef8

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

témoin et de la situation du point de choc 1 en voie n 1 au PR3/400, il y a lieu de ne pas considérer comme sincère le dire de Franck Y... selon lequel l'Alfa Roméo de Massa Ba Bible Matundu se serait déportée

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cb8

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e88bc03ea43407b9fbd018

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AXA France IARD en qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 7] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Vincent BOIZARD de la SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68decf386af9fd1f80958a9f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il résulte de ce qui vient d’être dit que l’obligation d’entretien et réparation pesant sur le preneur n’est pas discutée, seule l’étendue et le respect de cette obligation faisant débat.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76018b510604f5bc1fba

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La société Cuirs du Futur a appelé en cause la société Indigo Quimica, qui a elle-même appelé en cause son assureur Covea Risks, aux droits duquel viennent aujourd'hui les sociétés Mma Iard et Mma Iard

Source officielle
CA

5e chambre civile

670f58384ad0d5ee7d7e5b78

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[R] [ZI] a obtenu un permis de construire le 13 mars 2012 et que la construction du bâtiment a été achevée le 5 février 2016, qu'elle a nécessité la démolition du mur mitoyen séparant la parcelle n° [Cadastre

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63d3797ed1bc2605de4b4654

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur cette indemnité viennent s'imputer les indemnités journalières versées par l'organisme social du 27 août 2014 au 31 juillet 2017 pour 22'823,13€. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6798744f5b6b52f3e4a43187

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

aux termes de laquelle, la société Caséo a reconnu ses erreurs de fourniture et de pose à savoir : '- (absence de fourniture de tablettes gris anthracité pour les fenêtres ; elles seront posées en débord

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

69d8945fcdc6046d47bbf5dd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Concernant les coûts de démolition, le transport sur les lieux a permis de constater que la configuration du bâti permet de le démolir sans risques de répercussions alentour, ce qui réduira le prix qui

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

65e6c3b76945f10008b05791

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le 11 septembre 2020, à la suite un très violent orage accompagné d'importantes précipitations, il s'est produit l'affaissement d'une partie de la charpente métallique du bâtiment abritant la grande surface

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66ff8577a4ff9ec259c093e7

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En cas de pluie importante, la gouttière déborde, l'eau se répand sur la partie supérieure de la corniche, puis s'infiltre sous une baguette périphérique de conception et de réalisation inefficaces, puis

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe54ccdc6046d47870196

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

danger imminent d'éclatement, - une inadaptation structurelle : les roues sont d'une dimension trop importante, ce qui fait éclater les passages de roues lors de l'utilisation et les jantes sont déformées

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03673_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Il ne peut être remédié aux désordres qui viennent d'être évoqués qu'en reprenant l'ensemble de l'ouvrage et en élargissant le chenal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891e8

Appel

25 avril 2007

25 avril 2007

son représentant légal en exercice RCS Paris B 552 081 317 30, Avenue de Wagram 75008 PARIS 08 GAZ DE FRANCE pris en son représentant légal en exercice RCS Paris B 542 107 651 23, rue Philibert Delorme

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eece

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

. ; que Jean-Louis X... ne précise nullement en quoi le fait que le juge d'instruction ne se soit pas "déporté" lui ait été préjudiciable ; qu'à aucun moment de la procédure, alors qu'il était très proche

Source officielle
CA

10e Chambre

61638ef00d12e998c06d9d58

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Leur mission était de se 'maintenir de part et d'autres des voies pour éviter que des véhicules viennent dépasser et doubler le cortège'. Leur vitesse était de 90 km/h.

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TJ

Chambre civile 1

6a189de5cdc6046d4748a72e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

légal, prise en sa qualité d’assureur de Monsieur [H], dont le siège social est sis 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS - Représentant : Maître Benoît BOMMELAER de la SELARL CORNET VINCENT

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd99739917d668917401a5b

Appel

6 janvier 2020

6 janvier 2020

aux droits de Madame [K] [KN] [SM] Veuve [E] décédée [Adresse 13] [Localité 17] Représenté par Me Vincent BOUILLAUD, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [C] [T] [Adresse 35] [Localité 16]

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300208

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

[C] [I] et [T], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cap Eveil et Sens, aux droits de laquelle vient la société JSA, a formé le pourvoi n° R 20-16.470 contre l'arrêt rendu le 13

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd7311cdc6046d4702a09b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Inspection (déformation, cicatrices...) : cicatrice opératoire de 6 cm le long de l'épicondyle droit. Palpation (douleurs...) : Douleur à la palpation de l'épicondyle droite.

Source officielle