Dans le même temps, Daniel C... a menacé verbalement en cours une prof de français, celle-ci enceinte s'est sentie menacée physiquement car ce sont des jeunes de la classe qui ont contenu Daniel qui a

786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Octobre 2014 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Mme Danielle

la sommation de s'arrêter, et a pris la fuite, pour, finalement, s'engager dans la zone industrielle toute proche, emprunter un chemin de terre situé en bout de celle-ci en direction du Château du Faucon

Daniel MULLER, Président, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, Mme Anne-Claire ALMUNEAU, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Daniel) créant ainsi une atmosphère de travail incompatible avec le service.

Daniel A demeurant ... ; M.

en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Daniel

DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Corinne FANTIN, Adjoint faisant fonction de Greffier.

DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Corinne FANTIN, Adjoint faisant fonction de Greffier.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Danielle PRZYBYLSKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Guillaume DELETANG, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Danielle PRZYBYLSKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Guillaume DELETANG, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

D'autre part, le dossier de consultation des promoteurs adressé le 12 décembre 2006 par Monsieur Hubert X... à Madame Danièle Z... en deux exemplaires, dont l'un destiné à un responsable du Groupe Hoche

Une telle aggravation de charges doit résulter d’un fait fautif de la SCI LA CHENAIE.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2024 Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, Greffier, auquel la minute de la

Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Patricia HOARAU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

DRJSCS, demeurant [Adresse 2] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Juin 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Daniel

avocat au barreau de LYON substitué par Me Alexandre FURNO, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 24 Mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Décembre 2007 Présidée par Madame Danièle

Claudel BP 67 38041 GRENOBLE CEDEX 9 Représenté par Madame CHARPY (Juriste Social) assistée par Me MICHEL (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel

Danielle met en cause la garantie AGS ; que les articles L 3253-8 et suivants du Code du Travail visent exclusivement les créances qui pourraient être garanties par l'AGS, c'est-à-dire celles qui résultent